L'arbitrage en droit public
David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel - Collection Centre d'études constitutionnelles et administratives
Résumé
La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit.
La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.
En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ?
Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits, l'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.
L'auteur - David Renders
Autres livres de David Renders
L'auteur - Pierre Delvolvé
Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris)
Autres livres de Pierre Delvolvé
Sommaire
- Le quadrillage
- L'arbitrage en droit public belge
- L'arbitrage en droit public français
- L'arbitrage en droit public suisse
- Les eclairages
- L'arbitrage en droit public et l'expérience de l'arbitrage dans d'autres branches du droit
- L'arbitrage en droit public et l'expérience d'autres modes alternatifs de résolution des conflits en droit public
- L'expérience française de modes alternatifs de résolution des conflits
- L'éclairage suisse sur les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs et plus spécialement sur la médiation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel |
| Collection | Centre d'études constitutionnelles et administratives |
| Parution | 01/04/2010 |
| Nb. de pages | 422 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782802728634 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2863-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
