L'arbitrage commercial international

Avec référence au droit et à la pratique des pays du maghreb

Mostefa Trari-Tani - Collection Feduci

Parution le 21/11/2011

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Quatre pays du Grand Maghreb : l’Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d’une législation spécifique à l’arbitrage international. L’Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l’arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s’annoncent en Libye ne pourront faire l’économie d’une réforme qui toucherait le droit de l’arbitrage.

Faute de dispositifs juridiques et d’institutions opérationnels relatifs à l’arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d’autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,…), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l’étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs États et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l’instant, le meilleur moyen d’ appréhender le droit de l’arbitrage dans cette partie du monde arabe.

De fait, l’ouvrage s’adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l’arbitrage dans les régions émergentes, qu’aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d’entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des États ou des entreprises du Maghreb.

L'auteur - Mostefa Trari-Tani

Docteur d’État en droit, diplômé des Universités algériennes et françaises, professeur de l’enseignement supérieur à la Faculté de droit de l’université d’Oran (Algérie), où il enseigne, depuis 1985, le droit de l’arbitrage, le droit comparé, le droit économique, le droit des hydrocarbures...Il collabore dans plusieurs revues maghrébines, arabes et européennes et a été consultant auprès d’organismes nationaux et internationaux, dans ces différents domaines.