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L'APUREMENT DES DETTES
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L'APUREMENT DES DETTES

L'APUREMENT DES DETTES

Solution au surendettement

Yves Chaput

Parution le 26/11/1998

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

Sommaire

  • Analyse historique du phenomene d'effacement des dettes
    • La dette, le failli et le créancier : le droit romain face à l'endettement
    • Les phénomènes d'endettement dans les entreprises et la révolution industrielle
  • La loi de 1985, mecanisme d'extinction des creances
    • Le redressement judiciaire des entreprises surendettées
    • Les procédures collectives, techniques d'extinction du passif, une autre lecture de la loi de 1985
  • Les autres manifestations du phenomene general d'apurement des dettes
    • Le traitement civil de la dette
    • Le droit des sûretés face à l'apurement des dettes
    • Les conséquences fiscales de l'endettement excessif
  • L'apurement des dettes : droit et pratiques compares
    • L'apurement des dettes, en europe et ailleurs
    • L'apurement des dettes en droit communautaire
    • La jurisprudence en matière de faillite internationale
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lexis Nexis
Auteur(s) Yves Chaput
Parution 26/11/1998
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 838g
EAN13 9782711129942

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