L'appréciation de la preuve devant la cour pénale internationale
Jérémy Hall - Collection Theses
Résumé
Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle.
La détermination du cadre juridique de l'évaluation probatoire nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Le cadre général de l'appréciation des preuves demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'évaluation probatoire. Le raisonnement judiciaire pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit par la définition des standards probatoires ou les méthodes employées pour évaluer concrètement les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Fondation Varenne |
Auteur(s) | Jérémy Hall |
Collection | Theses |
Parution | 21/12/2021 |
Nb. de pages | 702 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1108g |
EAN13 | 9782370323255 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise