L'application du droit européen des aides d'etat aux mesures de protection de l'environnement
Olivier Peiffert - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage présente de façon analytique le phénomène d'application du droit des aides d'État en le considérant comme un processus autonome de réglementation des politiques nationales de la protection de l'environnement par l'UE.
L'auteur - Olivier Peiffert
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Sommaire
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – LE CHAMP DE L'APPLICATION DÉTERMINÉ EN FONCTION D'UNE OPÉRATION DE QUALIFICATION
• TITRE 1 – LES ÉLÉMENTS OBJECTIFS DE LA QUALIFICATION DES AIDES DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
• TITRE 2 – LES ÉLÉMENTS SUBJECTIFS DE LA QUALIFICATION DES AIDES DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
PARTIE 2 – LA PORTÉE DE L'APPLICATION APPRÉCIÉE PAR RAPPORT À LA LÉGISLATION ENVIRONNEMENTALE DE L'UNION
• TITRE 1 – LA COEXISTENCE D'UN POUVOIR D'ENCADREMENT ET D'UN POUVOIR D'HARMONISATION DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
• TITRE 2 – L'EXERCICE EXTENSIF DU POUVOIR D'ENCADREMENT, SOURCE D'UNE QUASI-HARMONISATION DU DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
DOCUMENTS OFFICIELS ET DÉCISIONS DE JUSTICE
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Olivier Peiffert |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 02/06/2015 |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| EAN13 | 9782802748885 |
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