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L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible le 03/04/2025

L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

Maïté Guillemain - Collection Bibliothèque des thèses

Parution le 03/04/2025

Résumé

L'ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur objet immatériel, c'est-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données personnelles (toutes informations, dont l'image, permettant d'identifier une personne physique). Ces contrats, très fréquents, sont régis par des textes spéciaux en raison de la spécificité de leur objet (un objet personnel lié à une personne physique), mais l'ouvrage étudie la place du droit des contrats du Code civil, Code le plus ancien, pour ces contrats, lorsque les textes spéciaux ne règlent pas l'ensemble des questions pratiques soulevées par ces contrats (par exemple les chaînes et les ensemble de contrats). Cette analyse est menée à partir des grands contrats de l'immatériel : contrat d'édition, contrat de production audiovisuelle, contrat de sous-traitance de données personnelles … Les solutions apportées, reposant sur l'articulation des sources en droit privé et relevant les questions contractuelles nées, ces dernières années, de ces contrats, sont utiles tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit rédacteurs de contrats.

L'auteur - Maïté Guillemain

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Maïté Guillemain
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 03/04/2025
Format 14.9 x 20.9
Poids 320g
EAN13 9782386001406
ISBN13 978-2-38600-140-6

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