Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'application de la constitution par les cours suprêmes
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'application de la constitution par les cours suprêmes

L'application de la constitution par les cours suprêmes

Conseil constitutionnel, conseil d'état, cour de cassation

Guillaume Drago - Collection Thèmes et commentaires

242 pages, parution le 22/08/2007

Résumé

Cet ouvrage regroupe les contributions d'un colloque organisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Cet ouvrage regroupe les contributions d'un colloque organisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

L'auteur - Guillaume Drago

Guillaume Drago est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II et directeur de l'Institut Cujas.

Autres livres de Guillaume Drago

Sommaire

I. Les modes d'application et leurs limites
Histoire. Aux origines de la cassation et au lendemain des Constitutions : les premières décisions de cassation.
Principes. La constitution, norme d'application directe par le juge : conditions et limite.
Illustration. L'application de la Constitution par la Cour de cassation : Aspects généraux et perspectives de droit civil, perspectives de droit pénal.
Point de vue. Le point de vue d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
II. Perspectives d'évolution
Vers la question préjudicielle de constitutionnalité ?
L'exception d'inconstitutionnalité : une vieille idée neuve
Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ?
L'influence des Cours européennes (CJCE et Cour EDH) sur la question française.
III. Table ronde : Quel juge pour quel contrôle de constitutionnalité ?


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Guillaume Drago
Collection Thèmes et commentaires
Parution 22/08/2007
Nb. de pages 242
Format 16 x 23.5
Couverture Broché
Poids 390g
EAN13 9782247072651

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription