L'application de la constitution par les cours suprêmes

Conseil constitutionnel, conseil d'état, cour de cassation

Guillaume Drago - Collection Thèmes et commentaires

242 pages, parution le 22/08/2007

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Résumé

Cet ouvrage regroupe les contributions d'un colloque organisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

L'auteur - Guillaume Drago

Guillaume Drago est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II et directeur de l'Institut Cujas.

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Sommaire

I. Les modes d'application et leurs limites
Histoire. Aux origines de la cassation et au lendemain des Constitutions : les premières décisions de cassation.
Principes. La constitution, norme d'application directe par le juge : conditions et limite.
Illustration. L'application de la Constitution par la Cour de cassation : Aspects généraux et perspectives de droit civil, perspectives de droit pénal.
Point de vue. Le point de vue d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
II. Perspectives d'évolution
Vers la question préjudicielle de constitutionnalité ?
L'exception d'inconstitutionnalité : une vieille idée neuve
Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ?
L'influence des Cours européennes (CJCE et Cour EDH) sur la question française.
III. Table ronde : Quel juge pour quel contrôle de constitutionnalité ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Guillaume Drago
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	22/08/2007
Nb. de pages	242
Format	16 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	390g
EAN13	9782247072651