L'application de la constitution par la cour de cassation - volume 84
Nouvelle bibliothèque de thèses
Olivier Desaulnay - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 84
thèse présentée et soutenue publiquement
le 29 mai 2007
à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
membre du jury
- Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation
- Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau
et des Pays de l'Adour, directeur
- Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau
et des Pays de l'Adour
- Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
- Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau
et des Pays de l'Adour
L'auteur - Olivier Desaulnay
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Sommaire
I. Le constat du caractère pertinent des normes constitutionnelles pour la Cour de cassation
A. Les manifestations du recours aux normes constitutionnelles
L'applicabilité reconnue des normes constitutionnelles
Les méthodes de la Cour de cassation en matière constitutionnelle
B. L'emploi des potentialités fonctionnelles des normes constitutionnelles
Le recours aux normes constitutionnelles, produit des contraintes de l'argumentation juridique
Le recours aux normes constitutionnelles, élément de cohérence du système juridique
II. La persistance de limites à l'épanouissement des normes constitutionnelles devant la Cour de cassation
A. Un déficit de compétitivité des normes constitutionnelles
L'incompétence du juge judiciaire
L'existence d'instruments juridiques concurrents
B. Un déficit d'autorité juridique des solutions dégagées par le Conseil constitutionnel
L'autorité de chose jugée, instrument insuffisant à la garantie de l'unité d'interprétation
L'effet seulement persuasif de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Olivier Desaulnay |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 870 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1200g |
| EAN13 | 9782247082414 |
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