L'année de droit social 2014
Textes, jurisprudence, commentaires.
Paul-Henri Antonmattei, Sandrine Jean, Dominique Jourdan, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt - Collection Axe droit
Résumé
L'année 2014 aura été riche en réformes : formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation et les nouvelles règles de financement, mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la compensation de la pénibilité via la création du compte personnel de pénibilité, ixième loi sur l'égalité effective entre les hommes et les femmes, représentativité des organisations patronales et financement du paritarisme, sans oublier les nombreuses mesures concernant la protection sociale complémentaire. Quant à la jurisprudence, la Haute Cour aura eu encore à connaître des forfaits en jours, de la rupture conventionnelle, et à se prononcer entre autres sur le recours au travail de nuit ou à l'indemnisation du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante.
Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
L'auteur - Paul-Henri Antonmattei
Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.
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L'auteur - Sandrine Jean
Sandrine Jean, docteur en droit, a été chargée d'enseignement (droit du travail et droit civil) à l'université de Cergy-Pontoise de 1992 à 1997. Elle est aujourd'hui en charge de la rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.
L'auteur - Dominique Jourdan
Dominique Jourdan, avocat au Barreau de Montpellier et du Cabinet J. BARTHÉLÉMY, est spécialiste en droit social.
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L'auteur - Pierre-Yves Verkindt
Pierre-Yves Verkindt - Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
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Sommaire
- Etudes
- A la croisée des chemins...
- Pénibilité, la prévention est-elle soluble dans la compensation
- Exercice du mandat de représentant du personnel pendant une période de maladie
- Panorama de l'année 2014
- Les relations individuelles de travail
- Les relations collectives de travail
- Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Santé et sécurité au travail
- Emploi
- Apprentissage, stage et formation professionnelle
- Dispositions applicables à certaines professions et activités
- Contrôle de l'application de la législation du travail
- Sécurité sociale
- Protection sociale complémentaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lamy |
| Auteur(s) | Paul-Henri Antonmattei, Sandrine Jean, Dominique Jourdan, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt |
| Collection | Axe droit |
| Parution | 02/04/2015 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 546 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 614g |
| EAN13 | 9782721219565 |
| ISBN13 | 978-2-7212-1956-5 |
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