L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural - volume 97
Nouvelle bibliothèque de thèses
Séverine Ménetrey - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 97
thèse présentée et soutenue publiquement
le 18 décembre 2008
en cotutelle à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval (Québec)
avec l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
membres du jury
- Catherine Kessedjian (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Sylvette Guillemard (professeur à l'Université Laval)
- Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)
- Alain Prujiner (professeur à l'Université Laval)
- Philippe Théry (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
L'auteur - Séverine Ménetrey
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Sommaire
I. La généralisation de la pratique de l'amicus curiae
a) La pratique comparée de l'amicus curiae
- La transformation de l'amicus curiae dans les pratiques judiciaires internes
- Les enjeux communs du développement de l'amicus curiae dans les pratiques judiciaires internes
b) La pratique internationalisée de l'amicus curiae
- L'exportation de l'amicus curiae au sein des mécanismes internationaux de règlement des différends
- L'opportunité d'internationaliser la pratique de l'amicus curiae
II. L'encadrement juridique de l'amicus curiae
a) L'admission de l'amicus curiae
- Les conditions de fond
- Les conditions de procédure
b) La participation de l'amicus curiae
- Les modalités de la participation
- Le régime de la participation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Séverine Ménetrey |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782247088232 |
| ISBN13 | 978-2-247-08823-2 |
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