L'aide à la jeunesse en question(s) - 92 questions - réponses

Préface
Partie 1 – Présentation générale
Chapitre 1 – Cadre légal
Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ?
Question 2 – Quelles sont les différences depuis l'adoption du décret du 18 janvier 2018 ?
Chapitre 2 – Principes directeurs
A. Aide complémentaire et supplétive
Question 3 – Qu'est-ce que l'aide spécialisée ?
Question 4 – Peut-on solliciter l'aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l'aide à la jeunesse ?
B. Déjudiciarisation
Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ?
C. Compétence territoriale
Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d'aide à la jeunesse ?
Chapitre 3 – Acteurs
A. Les institutions
1. Les acteurs de la prévention
Question 7 – Quels sont l'objet et les principes de la prévention ?
Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ?
2. Le conseiller de l'aide à la jeunesse
Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l'aide à la jeunesse ?
3. Le directeur de la protection de la jeunesse
Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ?
Question 11 – Pourquoi n'y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ?
4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille
Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ?
Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ?
Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ?
5. Le procureur du Roi
Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ?
6. Les services agréés – les services non agréés
Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ?
Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ?
7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse
Question 18 – Qu'est-ce qu'une IPPJ ?
Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ?
B. Les particuliers
1. Les enfants – les jeunes
Question 20 – Existe-t-il une différence entre " enfant " et " jeune " ?
Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d'aide et de protection de la jeunesse ?
Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d'aide et de protection de la jeunesse ?
Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l'objet d'une mesure d'hébergement hors du milieu de vie ?
Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l'enfant ?
2. Les parents
Question 25 – Qu'entend-on par " parent " ?
Question 26 – Quels sont les droits des parents ?
3. Les familiers
Question 27 – Qu'est-ce qu'un " familier " ?
Question 28 – Qu'est-ce qu'un " accueillant familial " ?
Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l'adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ?
Question 30 – Quels sont les droits des familiers ?
4. Les avocats
Question 31 – Comment intervient l'avocat ?
Question 32 – Quel est le rôle de l'avocat du jeune ?


PARTIE 2 – Déroulement de la procédure
Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger
Question 33 – Qu'est-ce qu'un mineur en difficulté ?
Question 34 – Qu'est-ce qu'un mineur en danger ?
A. La procédure classique
1. Le service de l'aide à la jeunesse
Question 35 – Comment " saisir " le SAJ ?
Question 36 – Quel est le déroulement d'un dossier au SAJ ?
Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d'un dossier au SAJ ?
2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ
Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ?
a) Déroulement de la procédure en Wallonie
Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ?
Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ?
Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ?
b) Déroulement de la procédure à Bruxelles
Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ?
Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ?
Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ?
3. Les mesures
Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l'aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ?
Question 46 – Quelle est la durée des mesures ?
Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ?
4. Les voies de recours
Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ?
Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ?
B. La procédure d'urgence
1. L'urgence
Question 50 – Qu'entend-on par " urgence " ?
Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ?
2. La saisine du tribunal de la jeunesse
a) En Wallonie
Question 51 – Comment " saisir " le tribunal de la jeunesse sur pied de l'article 37 du décret ?
Question 52 – Comment " saisir " le tribunal de la jeunesse sur pied de l'article 52 du décret ?
b) À Bruxelles
Question 53 – Comment " saisir " le tribunal de la jeunesse sur pied de l'article 9 de l'ordonnance ?
c) La mesure
Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d'urgence ?
Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ?
3. Le déroulement de la procédure
a) En Wallonie
Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l'article 37 du décret du 18 janvier 2018 ?
Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l'article 52 du décret du 18 janvier 2018 ?
b) À Bruxelles
Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l'article 9 de l'ordonnance ?
Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l'ordonnance du tribunal de la jeunesse ?
Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l'accord conclu au SAJ ?
Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l'accord intervenu au SPJ ?
Chapitre 2 – Mineurs délinquants
A. La saisine du tribunal de la jeunesse
Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ?
Question 63 – Existe-t-il une possibilité de " double saisine " ?
B. La phase provisoire
1. En Wallonie
Question 64 – Qu'est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ?
2. À Bruxelles
Question 65 – Qu'est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ?
C. La phase de jugement
1. En Wallonie
Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ?
2. À Bruxelles
Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ?
3. Points communs
Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ?
Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ?
Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ?
D. Les mesures
1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles
a) En Wallonie
Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ?
Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ?
b) À Bruxelles
Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ?
Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ?
2. La hiérarchie des mesures
Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ?
Question 76 – Quelle est la conséquence d'un non-respect des mesures ?
E. Le dessaisissement
Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ?
F. Les voies de recours
Question 78 – Quelles sont les voies de recours ?
PARTIE III – Procédures particulières
Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l'exercice de l'autorité parentale
Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d'autorité parentale ?
Question 80 – Qu'est-ce que l'impossibilité durable d'exercer l'autorité parentale ?
Question 81 – Qu'est-ce que la déchéance de l'autorité parentale ?
Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ?
Chapitre 2 – Les MENAS
Question 83 – Qu'est-ce qu'un MENA ?
Question 84 – Pourquoi un tuteur " MENA " et un service des tutelles ?
Question 85 – Quel est le parcours d'un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits " de première ligne " ?
Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ?
Question 87 – Qu'est-ce que " le Plan MENA " ?
Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ?
Question 89 – Qu'est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ?
Chapitre 3 – La mise en observation
Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ?
Chapitre 4 – Les sanctions administratives
Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ?