L'affaire du médiator 2010-2020 - dix ans après

Sous la direction de Anne Danis-Fatôme et François-Xavier Roux-Demare.

Avec les contributions de Florence Bellivier, Jean-Sébastien Borghetti, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Josquin Debaz, Anne Debet, Irène Frachon, Cyril Hazif-Thomas, Sébastien Leloup, Adèle Lutun, Christine Noiville, Béatrice Parance, Gilles Raoul-Cormeil, Stéphanie Renard, François-Xavier Roux-Demare et Dominique Thouvenin.

- Le temps du jugement ou la condamnation du 29 mars 2021.

- L'affaire du Mediator : prolégomènes.

- Introduction.

I La prévention : mécanismes d'alerte.

1. Le statut juridique des lanceurs d'alerte.

2. Lanceurs d'alerte, fonction sociale et défi juridique.

II La prévention : rôle des autorités de santé.

1. Mission et efficacité des autorités sanitaires.

2. L'affaire du Mediator et l'utilisation des bases de données de santé.

2. La lutte contre les conflits d'intérêts dans le champ de la santé après l'affaire du Mediator.

III La réparation : aspects administratifs.

1. La carence fautive de l'État.

2. Le partage de responsabilité entre l'État et les laboratoires Servier.

IV La réparation : aspects pénaux.

1. La probité, une vertu cardinale des acteurs du système de santé.

2. Déterminer et poursuivre les personnes responsables, ou la question de l'adaptation du droit pénal aux catastrophes sanitaires.

V La réparation : aspects civils.

1. Quels fondements pour l'action en réparation des victimes ? La responsabilité du fait des produits défectueux.

2. Le rôle de l'Oniam dans l'indemnisation des victimes du Mediator.

3. La responsabilité du fait personnel, les causes d'exonération et les dommages réparables.

- Ouverture et rapport de synthèse.

1. Repenser les fondements de l'ethnique médicale à la lumière de l'affaire du Mediator : quelle éthique du contrôle du médicament ?

2. Rapport de synthèse.