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L'action publique et le numérique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'action publique et le numérique

L'action publique et le numérique

Universiteit Leiden - Collection Colloques

132 pages, parution le 27/04/2021

Résumé

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Universiteit Leiden
Collection Colloques
Parution 27/04/2021
Nb. de pages 132
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 238g
EAN13 9782365171083

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