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L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères

L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères

Colloque du du 26 mars 2015

Aristide Lévi - Collection Centre français de droit comparé

132 pages, parution le 15/12/2015

Résumé

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi "Hamon", a introduit l'action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par d'autres, offre une voie de recours collectif d'une grande originalité aux litiges de consommation de masse.
Notre droit rejoint ainsi les nombreux systèmes juridiques qui, sous des appellations et des formes variées, et pour certains, depuis des décennies, connaissent l'action de groupe.
Comment la "class action" à la française se situe-t-elle dans la diversité des expériences étrangères ?
Quel premier bilan peut-on esquisser après quelques mois de pratique de cette nouvelle procédure ?
Quelles perspectives d'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celui de la consommation sont-elles prévisibles, voire souhaitables ?
De telles questions, aux enjeux considérables, tant aux plans judiciaire qu'économique, ont été soumises à un panel d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de représentants du monde de l'entreprise lors d'un colloque que le Centre français de droit comparé a organisé à Paris le jeudi 26 mars 2015.

L'auteur - Aristide Lévi

Directeur du CREDA

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Aristide Lévi
Collection Centre français de droit comparé
Parution 15/12/2015
Nb. de pages 132
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 236g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782365170543
ISBN13 978-2-36517-054-3

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