L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Mathieu Martinelle - Collection Bibliothèque des thèses

710 pages, parution le 21/11/2019

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Résumé

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.

Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé.

Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?

Préface de Frédéric Stasiak

L'auteur - Mathieu Martinelle

Mathieu Martinelle est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles et Directeur du diplôme universitaire "Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends" à l'Université de LORRAINE. Ses recherches portent, principalement, sur les droits des parties lésées et sur leur place dans les procédures contentieuses et précontentieuses.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Mathieu Martinelle
Collection	Bibliothèque des thèses
Parution	21/11/2019
Nb. de pages	710
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	1110g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849344316
ISBN13	978-2-84934-431-6