L'acte de signification : entre théorie et pratique

Nicolas Decock, Anthony Proveux - Collection Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile

400 pages, parution le 17/03/2022

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Résumé

L'ouvrage allie les aspects juridiques aux enjeux de terrain afin de constituer un outil de travail pratique à même d'accompagner et de guider les huissiers de justice dans l'exercice de leur mission.

Sommaire

Préface
Avant-propos

Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Valeurs en jeu
Chapitre 2 : Méthodologie

Titre 2 : Notions générales
Chapitre 1 : Signification versus notification
Chapitre 2 : L'exploit

Titre 3 : Modes généraux de signification
Chapitre 1 : Signification à une personne physique
Chapitre 2 : Signification à la personne morale
Chapitre 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Avenir en marche

Titre 4 : Particularités en fonction du destinataire de l'acte
Chapitre 1 : Mineurs
Chapitre 2 : Administration provisoire
Chapitre 3 : Régimes matrimoniaux
Chapitre 4 : Décès
Chapitre 5 : État, démembrements et organismes de droit public
Chapitre 6 : Personnes particulières ou professions protégées
Chapitre 7 : Signification face aux régimes d'insolvabilité
Chapitre 8 : Copropriété

Titre 5 : Particularités en fonction de l'objet de la procédure
Chapitre 1 : Dénonciation au greffe
Chapitre 2 : Envoi d'une copie au ministère public
Chapitre 3 : Expulsion
Chapitre 4 : Démarches hypothécaires
Chapitre 5 : Particularités diverses

Titre 6 : Annexes
Bibliographie sélective
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Nicolas Decock, Anthony Proveux
Collection	Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile
Parution	17/03/2022
Nb. de pages	400
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	770g
EAN13	9782807931190