L'acte d'avocat

Cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

180 pages, parution le 02/06/2014

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Résumé

Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité.

Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il on cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ?

Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau "Dossier pratique".

Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Dossiers pratiques
Parution	02/06/2014
Nb. de pages	180
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	390g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782368930298
ISBN13	978-2-36893-029-8