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L'acte administratif transnational
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'acte administratif transnational

L'acte administratif transnational

Estelle Chambas - Collection Logiques juridiques

428 pages, parution le 21/03/2024

Résumé

L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Estelle Chambas
Collection Logiques juridiques
Parution 21/03/2024 21/03/2024
Nb. de pages 428 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 646g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336435084 9782336435107
9782336435091

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