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L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple
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L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple

L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple

François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre - Collection Droit immobilier

338 pages, parution le 21/09/2016

Résumé

L'ouvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par l'achat d'immeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de l'union jusqu'à sa rupture.

L'ouvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par l'achat d'immeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de l'union jusqu'à sa rupture.

Sommaire

Titre 1. – Couple marié
Chapitre 1. Présentation du mariage
Chapitre 2. Régime de communauté
Chapitre 3. Séparation des époux
Chapitre 4. Divorce
Chapitre 5. Indemnité d'occupation
Chapitre 6. Autres aspects immobiliers durant le divorce
Chapitre 7. Liquidation-partage
Chapitre 8. Régime de séparation de biens

Titre 2. – Union libre

Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Effets patrimoniaux dans l'union libre
Chapitre 3. Conventions de vie commune
Chapitre 4. Fin de l'union libre – Séparation

Titre 3. – Cohabitation légale

Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Effets patrimoniaux de la cohabitation
Chapitre 3. Conventions de cohabitation légale
Chapitre 4. Fin de la cohabitation légale


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre
Collection Droit immobilier
Parution 21/09/2016
Nb. de pages 338
Format 15.5 x 23.4
Couverture Broché
Poids 525g
EAN13 9782804477639

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