L'accord ADPIC : dix ans après
Regards croisés Europe-Amérique latine
Bernard Remiche, Jorge Kors - Collection Droit / Economie International
Résumé
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Le présent ouvrage, qui synthétise judicieusement les résultats de ce forum, analyse l'impact de l'Accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.
Sommaire
- Introduction
- Sites Internet particulièrement utiles
- L'évolution de l'accord ADPIC : vers un multilatéralisme flexible
- Médecine et santé publique
- Accord ADPIC et transferts de technologie
- Droit d'auteur et accès à l'information
- Conclusions
- Annexes
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Bernard Remiche, Jorge Kors |
Collection | Droit / Economie International |
Parution | 12/09/2007 |
Nb. de pages | 560 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 880g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782804427085 |
ISBN13 | 978-2-8044-2708-5 |
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