L'accès des enfants à la justice : bilan critique
Mona Paré, Mariëlle Bruning, Thierry Moreau, Caroline Siffrein-Blanc - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.
L'auteur - Thierry Moreau
Thierry Moreau, docteur en droit, il est avocat au barreau de Nivelles depuis 1987. Il est également professeur au Département de criminologie et de droit pénal de la Faculté de droit à l'Université catholique de Louvain. Il enseigne le droit de la jeunesse, le droit pénal des affaires, les aspects juridiques de la sexualité et la déontologie.
L'auteur - Caroline Siffrein-Blanc
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Sommaire
Introduction
1. La voix des enfants dans différentes procédures judiciaires
- La parole de l'enfant en protection de l'enfance : quelle place, quelle effectivité, quels risques ? par Adeline Gouttenoire, Université de Bordeaux et Caroline Siffrein-Blanc, Université Aix-Marseille (France)
- La participation des enfants dans les procédures familiales et de protection de l'enfance aux Pays-Bas par Mariëlle Bruning, Daisy Smeets, Apollonia Bolscher, Renske de Boer, Leiden University (Pays-Bas)
- Quand les jeunes s'expriment sur le droit d'être entendu par Thierry Moreau, Université catholique de Louvain et Coline Moreau, Université d'Ottawa (Belgique)
- La participation des enfants dans les procédures de protection au Québec, Canada par Mona Paré, Université d'Ottawa (Canada)
- La participation des enfants dans la résolution des litiges familiaux au Canada par Rachel Birnbaum, University of Western Ontario et Nicholas Bala, Queen's University (Canada)
- L'accès des mineurs à la justice pénale en France par Philippe Bonfils, Université Aix-Marseille (France)
- L'accès des enfants à la justice familiale en France par Blandine Mallevaey, Université catholique de Lille (France)
- L'accès des enfants à la justice procédurale dans les processus de discipline scolaire par Jean-Frédéric Hübsch, University of Ottawa (Canada)
2. Entendre tous les enfants et l'attention à des groupes d'enfants
- La voix des enfants autochtones : l'intérêt de l'enfant par et pour les enfants par Fanny Jolicoeur, Université du Québec à Montréal (Canada)
- L'accès à la justice pour les enfants réfugiés et migrants : la justice adaptée aux enfants dans le contexte de la migration par Stephanie Rap, Leiden University (Pays-Bas)
- Les obstacles d'accès à la justice des enfants autochtones au Cameroun par Eléazar Michel Nkoué, Université de Yaoundé (Cameroun)
3. Les obstacles structurels à l'accès des enfants à la justice et le rôle des acteurs dans la justice adaptée aux enfants
- L'accès et la participation des enfants à la justice à l'épreuve des spécificités nationales par Kamel Khiari, Université Sainte-Anne (Canada)
- "Et toi, est-ce que tu m'écoutes ?" Transition vers une communication adaptée à l'enfant dans le système de justice par Marine Braun, Consultante en droits de l'enfant (Belgique)
- Accès à la justice en protection de la jeunesse au Québec : État de la situation, visions et pistes de solutions des principaux concernés : les enfants par Malika Saher, Centre de pédiatrie sociale, Fondation Dr. Julien (Canada)
- L'accès des enfants à la justice : le rôle des acteurs dans la justice adaptée aux enfants par Deborah McMillan, Children's Commissioner for Jersey (Grande Bretagne)
- La représentation légale comme un élément nécessaire de l'accès et la participation des enfants à la justice familiale par Cathy Tempesta, Le Bureau de l'avocat des enfants, Ontario, (Canada)
- L'accès des enfants à la justice : un examen de l'élan croissant au niveau international par Ursula Kilkelly, University College Cork (Irlande)
- Les risques d'effets pervers de la participation des enfants à la justice par Thierry Moreau, Université catholique de Louvain (Belgique)
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Mona Paré, Mariëlle Bruning, Thierry Moreau, Caroline Siffrein-Blanc |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 20/01/2022 |
Nb. de pages | 229 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 400g |
EAN13 | 9782247214679 |
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