L'accès au marché unique du transport aérien dans l'Union européenne

Dominique Paola Bourqui

396 pages, parution le 27/02/2007

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Résumé

Depuis quelques années, les transports aériens européens et internationaux sont soumis à une réglementation dense, notamment à des règles sur le marché intérieur, émanant de l'Union européenne. Le centre de gravité de cette réglementation concerne l'accès au marché des transports aériens.

Le présent ouvrage vise à analyser et à exposer de manière actualisée et complète les différentes composantes de l'accès au marché, dans une perspective d'évolution du droit, et à offrir un tour d'horizon de la législation existante et en cours d'élaboration, de même que de la jurisprudence récente.

Outre l'acquis communautaire et son contexte international en matière de libéralisation et d'harmonisation des conditions d'exploitation des services de transport aérien, l'ouvrage examine les problèmes qui se posent en matière de détention de créneaux horaires, de services d'assistance en escale, de redevances aéroportuaires et de systèmes informatisés de réservation, ainsi que les enjeux liés à la réalisation du ciel unique européen.

L'auteur - Dominique Paola Bourqui

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Sommaire

L'organisation du transport aérien international
Le traité de Rome
Vers une réglementation du transport aérien dans l'uUnion européenne
La réglementation en matière d'accès au marché du transport aérien dans l'Union européenne
La réglementation en matière d'accès au marché à l'égard des Etats tiers
L'harmonisation des conditions d'exploitation des services de transport aérien - les étapes d'une mise en oeuvre effective de l'accès au marché du transport aérien pour les transporteurs aériens communautaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ, Bruylant
Auteur(s)	Dominique Paola Bourqui
Parution	27/02/2007
Nb. de pages	396
Format	16 x 22,5
Couverture	Broché
Poids	600g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9783719026462
ISBN13	978-3-71902646-2