L'accès au juge
Recherche sur l'effectivité d'un droit
Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier - Collection IDHAE
Résumé
L'ouvrage analyse les évolutions qui affectent l'offre de justice française avec pour objectif de confronter l'existence de deux tendances : la volonté de maîtriser les flux de contentieux et la volonté de mieux garantir l'accès aux prétoires.
L'auteur - Béatrice Lapérou-Scheneider
Béatrice Lapérou-Scheneider est Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'université de Franche-Comté et directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté.
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Sommaire
Préface
Propos introductifs
PARTIE 1. LES DÉTERMINANTS DE L'ACCÈS AU JUGE
Titre 1. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité
Titre 2. Les déterminants inhérents aux titulaires du droit d'accès au juge
PARTIE 2. LA MISE EN ŒUVRE PROCEDURALE DE L'ACCÈS AU JUGE
Titre 1. La régulation de l'accès au juge
Titre 2. Les alternatives à l'accès au juge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier | |
| Collection | IDHAE | |
| Parution | 25/06/2013 | 04/09/2013 |
| Nb. de pages | 1004 | 1000 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1535g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737773 |
9782802738817 |
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