L'accès au dossier médical - le dmp - guide pratique et juridique

Sylvie Maillard

204 pages, parution le 16/09/2018

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Résumé

Les questions liées à l'accès au dossier médical font l'objet de nombreux contentieux. Ce guide vise à apporter le meilleur éclairage possible. Il est le fruit de 15 années d'expérience à écouter et conseiller les médecins et les patients. Il est aussi le fruit d'un long travail de recueil de données. Il est essentiellement tourné vers l'activité médicale, mais s'applique en grande partie à tous les professionnels de santé. Les droits du patient pour accéder à leur dossier médical existent , mais ils ne peuvent s'exercer que dans le cadre prévu par la loi. Les questions sont nombreuses et variées. Comment le patient doit-il faire sa demande ? La personne de confiance a-t-elle accès au dossier médical ? Comment un concubin doit-il prouver sa qualité ? A qui appartient le dossier ? Que faire face à un juge lorsque le patient s'est opposé à toute transmission de son vivant ? Lorsque le patient est âgé et atteint dans ses capacités cognitives, quelqu'un peut-il faire la demande à sa place ? Qui est ayant droit et qui ne l'est pas ? Ce guide est documenté et volumineux. C'est pourquoi, un schéma est proposé page 3 pour les lecteurs plus pressés de trouver leur réponse. Il permettra, d'un seul coup d'œil, d'être dirigé vers la page adéquate. Des modèles de rédaction des courriers sont proposés en annexe. Cet ouvrage donne les clés pour à la fois assurer le respect des droits des patients et à la fois ne pas commettre d'infraction au secret professionnel en délivrant de manière irrégulière un dossier médical.