Résumé
Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d'abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d'interprétation en droit fiscal et des analyses proposées par d'autres fiscalistes.
Sommaire
CHAPITRE 1 – Introduction
CHAPITRE 2 – Le caractère en principe licite de l'évitement de l'impôt
CHAPITRE 3 – Les pratiques abusives en matière de T.V.A
CHAPITRE 4 – La mesure générale dite " anti -abus " de 1993 à 2012
CHAPITRE 5 – Le domaine d'application de la mesure anti-abus
CHAPITRE 6 – Conception générale de la nouvelle mesure anti-abus
CHAPITRE 7 – Les mesures anti-abus en droit européen et leur influence limitée sur la disposition générale belge anti-abus
CHAPITRE 8 – Le premier cas d'abus fiscal : les éléments constitutifs
CHAPITRE 9 – Le champ d'application voulu
CHAPITRE 10 – Le second cas d'abus fiscal : recherche d'un avantage non voulu par la loi
CHAPITRE 11 – L'élément intentionnel requis et la charge de la preuve
CHAPITRE 12 – Les actes juridiques formant une même opération
CHAPITRE 13 – L'objet de la taxation en cas d'abus fiscal
CHAPITRE 14 – Les sanctions pénales et administratives
CHAPITRE 15 – La compétence du Service des décisions anticipées en matière d'abus fiscal
CHAPITRE 16 – La mesure générale anti-abus est-elle conforme à la Constitution ?
CHAPITRE 17 – Entrée en vigueur
CHAPITRE 18 – Exemples positifs d'application de la mesure anti-abus
CHAPITRE 19 – Exemples négatifs d'application en matière d'impôts sur les revenus
CHAPITRE 20 – Exemples négatifs d'application en matière d'impôts indirects
CHAPITRE 21 – Conclusion
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Typhanie Afschrift | |
| Collection | Crimen | |
| Parution | 26/02/2013 | 16/04/2013 |
| Nb. de pages | 286 | 286 |
| Format | 15.6 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 450g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804459048 |
9782804459031 |
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