Résumé
Les textes rassemblés dans cet ouvrage par Pascal Ancel,
Gabriel Aubert et Christine Chappuis trouvent leur origine
dans un séminaire organisé à Genève en mai 1998, sur
l'invitation du Centre d'Etudes Juridiques Européennes, et
qui réunissait des membres du Centre d'Études et de
Recherches Critiques sur le droit (Saint-Étienne) et des
professeurs de la Faculté de droit de Genève, pour une
confrontation des conceptions françaises et suisses en
matière d'abus de droit. A travers un certain nombre
d'approches générales, théoriques et historiques, et
d'explorations de divers domaines du droit public et du
droit privé où la notion d'abus de droit est mobilisée,
l'ouvrage révèle les importantes différences de
fonctionnement de ce mécanisme correcteur dans l'un et
l'autre système.
Sommaire
Introduction en forme de dialogue franco-suisse
Approches générales
- Les relations entre la loi et les règles de la bonne foi : collaboration ou conflit internormatif ?
- L'abus de droit : une notion sans histoire ?
L'apparition de la notion d'abus de droit en droit français au début du XXè siècle
- L'abus de droit en droit suisse des affaires
- L'abus de droit en droit suisse du travail
- L'abus de droit dans les contrats en droit français
- La spécificité de la notion d'abus de droit en droit français des sociétés
- De l'abus de confiance à l'abus de gestion
- L'abus de droit en droit de la famille
- L'abus de rdoit endroit public suisse
- L'abus de droit dans les textes de droit public français
- L'abus de droit dans la jurisprudence administrative française
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Publications de l'Université de Saint-Etienne |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/03/2001 |
| Nb. de pages | 217 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 335g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782862722139 |
Avantages Eyrolles.com
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