L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique
Eva Joly, Caroline Joly-Baumgartner
Résumé
Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ?
Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ?
Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ?
Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au coeur de multiples polémiques.
L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.
Sommaire
LE DOMAINE DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX.
- Champ d'application du délit d'abus de biens sociaux.
- Infractions voisines du délit d'abus de biens sociaux.
- Elément matériel du délit d'abus de biens sociaux.
- Elément intentionnel du délit d'abus de biens sociaux.
- Arguments souvent allégués par les dirigeants pour tenter de s'exonérer.
- Illustrations jurisprudentielles et cas concrets d'opérations pouvant être jugées comme constitutives du délit d'abus de biens des pouvoirs ou du crédit.
- Personnes responsables.
- Sanctions encourues pour le délit d'abus de biens sociaux.
- Statistiques du Ministère de la justice.
- Déclenchement de l'action publique.
- Prescription du délit d'abus de biens sociaux.
- Abus de biens sociaux commis à l'étranger.
L'avis du libraire Eyrolles
Destiné principalement aux praticiens, ce livre délaisse les longs développements théoriques au profit d'une présentation didactique mais précise. Enrichi de schémas explicatifs, simples et ludiques, il permet aux lecteurs d'appréhender l'essentiel des problématiques.
L'auteur - Eva Joly
Eva Joly, magistrat, s'est consacrée à l'instruction
d'affaires financières pendant près de 10 années. Elle
occupe désormais un poste de conseiller spécial auprès des
Ministres de la Justice et des Affaires étrangères en
Norvège où elle est chargée de la lutte contre le
blanchiment et la corruption au niveau international.
Autres livres de Eva Joly
L'auteur - Caroline Joly-Baumgartner
Caroline Joly-Baumgartner, avocat au barreau de Paris,
exerce au sein du cabinet d'avocats Landwell.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Eva Joly, Caroline Joly-Baumgartner |
| Parution | 19/06/2002 |
| Nb. de pages | 492 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 686g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782717843897 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4389-7 |
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