L. 1224-1 à la loupe
Restructurations et contrats de travail
Jean-Jacques Touati - Collection Liaisons sociales
Résumé
L'article L.122-12, 2e alinéa, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus célèbres articles du code du travail. Célèbre à la fois par la spécificité de la matière qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue délimiter son champ d'action.
Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, il prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur.
Mais l'évolution économique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire à des situations où sa mise en oeuvre ne conduisait pas nécessairement à préserver les droits des salariés, mais au contraire à les mettre en cause.
Cet ouvrage dresse un tableau précis et pratique de ses modalités d'application. Particulièrement pédagogique, il permettra à tous ceux qui ont à appliquer ce droit au quotidien de connaître précisément les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attachés. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.
Préface de Xavier Bertrand
L'auteur - Jean-Jacques Touati
Jean-Jacques Touati est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions Liaisons |
Auteur(s) | Jean-Jacques Touati |
Collection | Liaisons sociales |
Parution | 07/08/2008 |
Nb. de pages | 152 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 210g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782878806939 |
ISBN13 | 978-2-8788-0693-9 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse