Justice pénale et procès équitable - Tome 2

Exigence de délai raisonnable Présomption d'innocence - Droits spécifiques du prévenu

Franklin Kuty

636 pages, parution le 17/11/2006

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Résumé

Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l'Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L'objectif est d'apprécier la réception et l'incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu'il est garanti par l'article 6 de la Convention.

Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l'étude des droits garantis au paragraphe 1er de l'article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d'institution légale du tribunal et d'indépendance et d'impartialité des magistrats. Le titre II s'attache aux garanties d'une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l'égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement.

L'exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d'innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem.

Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.

L'auteur - Franklin Kuty

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Sommaire

La garantie d'une prompte administration de la justice : l'exigence de délai raisonnable
La présomption d'innocence de l'article 6, § 2, de la Convention
- Titre 1 - La présomption d'innocence
- Titre 2 - Le droit au silence
Les droits spécifiques de la personne poursuivie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Franklin Kuty
Parution	17/11/2006
Nb. de pages	636
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	930g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804423889
ISBN13	978-2-8044-2388-9