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Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - essai de systématisation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - essai de systématisation

Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - essai de systématisation

Franklin Kuty - Collection Europe(s)

Parution le 29/06/2023

Résumé

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges.

Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

Sommaire

VOLUME 1
PRÉAMBULE

Partie I – LE DROIT À UN PROCÈS PÉNAL ÉQUITABLE : NOTIONS GÉNÉRALES
TITRE I – Notions générales
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – L'accusation en matière pénale
CHAPITRE III. – Le champ d'application de l'article 6 de la Convention dans l'hypothèse d'une accusation en matière pénale
CHAPITRE IV. – La contestation sur des droits et obligations de caractère civil : la constitution de partie civile
CHAPITRE V. – Les bénéficiaires du droit à un procès équitable
CHAPITRE VI. – Le tribunal au sens de l'article 6, § 1er, de la Convention
TITRE II – Les garanties institutionnelles
CHAPITRE I. – L'institution du tribunal par la loi
CHAPITRE II. – L'exigence d'indépendance du tribunal
CHAPITRE III. – L'exigence d'impartialité du tribunal

Partie II – LES GARANTIES D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
CHAPITRE I. – La notion de procès équitable
CHAPITRE II. – Le droit à un recours effectif au sens des articles 6 et 13 de la Convention
CHAPITRE III. – Le droit d'accès à un tribunal
CHAPITRE IV. – Le droit à la comparution personnelle et à la représentation
CHAPITRE V. – Le droit à un examen effectif de sa cause
CHAPITRE VI. – Le principe de l'égalité des armes
CHAPITRE VII. – Les droits de la défense
CHAPITRE VIII. – L'administration équitable de la preuve
CHAPITRE IX. – La contradiction des débats
CHAPITRE X. – La motivation de la décision sur la culpabilité
CHAPITRE XI. – La motivation de la peine ou de la mesure infligée
CHAPITRE XII. – Le droit à la publicité des débats
CHAPITRE XIII. – Le droit à la publicité du prononcé des décisions judiciaires
INDEX ALPHABÉTIQUE

VOLUME 2
Partie III – LA GARANTIE D'UNE PROMPTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : L'EXIGENCE DE DÉLAI RAISONNABLE
CHAPITRE I. – Notions générales
CHAPITRE II. – Le dies a quo et le dies ad quem du délai raisonnable
CHAPITRE III. – Les critères d'appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure
CHAPITRE IV. – Quelques questions spécifiques liées à l'exigence de délai raisonnable
CHAPITRE V. – La sanction du dépassement du délai raisonnable
CHAPITRE VI. – Le dépassement du délai raisonnable et la technique de cassation

Partie IV – LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
TITRE I – La présomption d'innocence
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – Le champ d'application de la présomption d'innocence
CHAPITRE III. – Les effets de la présomption d'innocence
CHAPITRE IV. – La présomption d'innocence et les devoirs des autorités publiques
CHAPITRE V. – La présomption d'innocence et la liberté d'information de la presse
CHAPITRE VI. – L'indemnité pour détention préventive inopérante et le remboursement des frais de justice à la suite d'une décision d'acquittement ou d'abandon des poursuites
CHAPITRE VII. – L'indemnisation du dommage causé par une infraction en l'absence de condamnation pénale de la personne poursuivie
CHAPITRE VIII. – La présomption d'innocence et les présomptions de culpabilité
CHAPITRE IX. – La présomption d'innocence et les mesures provisoires
CHAPITR E X. – La présomption d'innocence dans la jurisprudence
CHAPITRE XI. – La sanction de la méconnaissance de la présomption d'innocence
TITRE II – Le droit au silence
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – L'étendue du droit au silence
CHAPITRE III. – La sanction de la méconnaissance du droit au silence
CHAPITRE IV. – Le droit au silence, essai de synthèse

Partie V – LES DROITS SPÉCIFIQUES DE LA PERSONNE POURSUIVIE
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – Le droit à l'information de la nature et de la cause de l'accusation (Article 6, § 3, a, de la Convention)
CHAPITRE III. – Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (Article 6, § 3, b, de la Convention)
CHAPITRE IV. – Le droit à l'assistance d'un avocat (Article 6, § 3, c, de la Convention)
CHAPITRE V. – Le droit à l'audition des témoins (Article 6, § 3, d, de la Convention)
CHAPITRE VI. – Le droit à l'audition du témoin anonyme
CHAPITRE VII. – Le droit à l'assistance gratuite d'un interprète ou d'un traducteur (Article 6, § 3, e, de la Convention)
INDEX ALPHABÉTIQUE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Franklin Kuty
Collection Europe(s)
Parution 29/06/2023
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 3220g
EAN13 9782807938007

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