Justice et technologies

Surveillance électronique en Europe

Jean-Charles Froment, Martine Kaluszynski

216 pages, parution le 25/01/2007

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Résumé

Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à leur introduction dans le champ de la justice pénale dans le contexte d'un mouvement plus large de changements, d'évolutions qui recomposent l'institution judiciaire depuis quelques années.

Seront plus spécifiquement ici évoquées les expériences de placement sous surveillance électronique en Europe ainsi que les débats et les problématiques qui les accompagnent. La question principale consiste à se demander si le développement des nouvelles technologies n'accompagne pas des mouvements de recomposition de l'action de l'État dans les champs du pénal et de la sécurité. Or précisément, de ce point de vue, le bracelet électronique traduit une réorganisation des formes d'expression de la puissance publique qui, plutôt que de s'incarner, comme elle l'a longtemps fait, dans des institutions et des hommes sur un territoire public donné, semble peu à peu s'inscrire et se diffuser dans la société.

Mais le placement sous surveillance électronique, au-delà de son originalité, participe d'un mouvement plus large d'introduction des technologies dans la justice. Ce sont autant de nouveaux moyens techniques, jugés fiables et sur lesquels les décisions vont pouvoir se fonder qui saisissent la justice.

Quel sera le rôle, l'impact de ces technologies dans l'environnement social et politique qui est le nôtre aujourd'hui? Quelles sont les conséquences, d'une recherche par la puissance publique d'une nouvelle efficacité et légitimité qui la conduit à s'ancrer de plus en plus dans la société elle-même, et à s'appuyer sur ces technologies? Comment identifier les répercussions possibles, en termes de construction d'un nouveau modèle social et pénal, d'un pouvoir en quête de légitimité? Ces quelques questions, parmi bien d'autres, traversent les réflexions qui animent cet ouvrage afin de mieux évaluer dans quelle mesure des processus qui parfois ne sont perçus que comme l'expression de choix techniques axiologiquement neutres, produisent en réalité des transformations plus durables des modes de régulation et donc de l'identité même du fonctionnement de nos sociétés.

L'auteur - Jean-Charles Froment

Jean-Charles Froment est professeur de droit public à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble au sein de laquelle il dirige le CERDHAP (Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique).

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L'auteur - Martine Kaluszynski

Martine Kaluszynski est directrice de recherche au CNRS (laboratoire PACTE). Elle travaille sur le droit et la justice dans une perspective socio-historique. Elle est coauteure avec Xavier Dupré de Boulots de Le Droit en révolution(s) : regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours.

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Sommaire

Introduction générale - Justice et Technologies. La surveillance électronique en Europe : vers un nouveau modèle de justice ?
Expériences de surveillance électronique en Europe
La Surveillance électronique en débats
- La surveillance électronique : nouvelle justice, nouvelles méthodes ?
- La diffusion des nouvelles technologies dans la justice : de nouveaux enjeux pour les libertés ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s)	Jean-Charles Froment, Martine Kaluszynski
Parution	25/01/2007
Nb. de pages	216
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	385g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782706112928
ISBN13	978-2-7061-1292-8