Justice et magistrature au japon

Murata Hisanori, éric Seizelet - Collection Droit et Justice

248 pages, parution le 10/01/2002

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Résumé

Dans ce contexte de modernisation la plus importante depuis l'après-guerre, cet ouvrage en forme de bilan destiné à un public français, établit une synthèse de l'organisation et du fonctionnement de l'appareil judiciaire de l'empire du Soleil levant, de ses faiblesses et de ses blocages. La réforme de la justice semble être, après celles de l'éducation et de l'administration, le dernier grand chantier avant la révision de la loi fondamentale.

Sommaire

Introduction I : Présentation générale du système judiciaire japonais La Constitution du Japon et la justice -- L'organisation des tribunaux -- Le ministère des Affaires juridiques -- Les données fondamentales relatives au fonctionnement de la justice II : Les personnels de justice et leur répartition Les effectifs de la magistrature et du ministère des Affaires juridiques -- Les personnels auxiliaires de justice et l'entourage du juge -- Le traitement des juges et des agents du Homusho -- La carte judiciaire III : La justice dans les finances publiques japonaises Le cadre juridique général -- La situation particulière du budget de la justice -- La place du budget des tribunaux dans le budget général de l'Etat -- Le budget du ministère des Affaires juridiques IV : Le financement public des principales formes d'aide juridique L'aide à l'action civile -- L'aide juridictionnelle -- Les autres formes d'assistance pécuniaire au justiciable V : La réforme de la justice et ses implications budgétaires Un système judiciaire en proie à des attentes contradictoires -- La justice dans le champ de la réforme administrative et de la déréglementation -- Contradictions et atonie dans les milieux dans les milieux judiciaires -- Les moyens de la réforme de la justice Conclusion -- Bibliographie -- Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Murata Hisanori, éric Seizelet
Collection	Droit et Justice
Parution	10/01/2002
Nb. de pages	248
Format	15 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	345g
EAN13	9782130522614