Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif Dalloz - Collection Sciences sociales

1126 pages, parution le 15/01/2023

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Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1886

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES LOIS, DECRETS ET ACTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES RAPPORTES DANS LA QUATRIEME PARTIE DU RECUEIL PERIODIQUE ANNEE 1886

NOTA. Cette table indique: 1° la matiere sur laquelle dispose la loi ou le décret; 2° la date de ce document; 3° la page où il se trouve rapporté ou mentionné.

A.

ACTE DE L'ETAT CIVIL. - Divorce, Jugement, Transcription). - V. -Divorce.
AGENT DE CHANGE. V. Algérie.
AGREGATION. V. Enseignement.
ALGERIE. - 1. - (Caisse nationale d'epargne, Succursales, Tunisie.) - 84.
ALGERIE. - 2. - (Courtiers et agents de change, Chambres syndicales, Loi, Application.) - 88.
ALGERIE. - 3. - (Courtiers maritimes, Nomination, Gouverneur general.) - 7.
ALGERIE. - 4. - (Divorce, Séparation de corps, Loi, Application.) - 31.
ALGERIE. - 5. - (Ecole supérieure de droit d'Alger, Examens, Grade de licencie.) - 72.
ALGERIE. - 6. - (Enseignement, Langue kabyle, Brevet.) - 66.
ALGERIE. - 7. - (Forêts, Usage, Aménagement, Rachat, Exploitation, Abus de jouissance, Police, Reboisement.) - 45.
ALGERIE. - 8. - (Patente, Loi, Promulgation.) - 72.
ALGERIE. - 9. - (Pêche du corail, Français, Francspanse, Etranger, Patente.) - 38.
ALGERIE. - - 82.
ALGERIE. - 10. - (Réquisitions militaires, Loi, Application.) - 15.
ALGERIE. - 11. - (Service sanitaire.) - 72.
ALGERIE. - 12. - (Timbre, Feuille de rôle d'equipage, Loi, Décret, Application.) - 72.
ARMEE. - (Service, Interdiction, Familles ayant régné en France.) - 57.
ARMES. - (Manufactures, Masse des macspannes.) - 52.
ASSEMBLEE NATIONALE. V. Souveraineté.
ASSISTANCE JUDICIAIRE. V. Traité international.
ASSURANCES MARITIMES. - 1. - (Délaissement, fret). - 26.
ASSURANCES MARITIMES. - 2. - (Fret, Profit maritime, Profit espéré des marchandises, Sommes empruntées à la grosse.) - 25.
AVOUE. V. Défense.

B.

BALIVAGE. V. Forêts.
BANNISSEMENT. - (Familles ayant regné en France). - 57.
BIBLIOTHEQUE NATIONALE. - (Organisation). - 64.
BOISSONS. V. Contributions indirectes, Sucre, Traité international.
BOURSE. V. Enseignement.
BUDGET. - 1. - (Budgets de 1871 et de 1872, Règlement definitif). - 44.
BUDGET. - 2. - (Budgets de 1883, 1884, 1885, Crédits supplémentaires et extraordinaires, Ouverture, Annulation). - 40.
BUDGET. - 3. - (Budget de 1886, Contributions directes, Taxes assimilées, Perception.) - 1.
BUDGET. - 4. - (Budget de 1886, Dépenses, Recettes, Fixation.) - 40.
BUDGET. - 5. - (Budget de 1887, Contributions directes, Taxes assimilées, Perception) - 86.

C.

CAISSE D'AMORTISSEMENT, DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - (Budget de 1886). - 72.
CAISSE D'AMORTISSEMENT, DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. V. Emprunt public.
CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. - 1. - (Opérations, Apurement, Obligations du Tresor). - 38.
CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. - 2. - (Subvention). - 40.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. V. Caisse d'amortissement.
CAISSE DES GENS DE MER. V. Marine militaire.
CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. V. Comptabilité publique, Marine militaire.
CAISSE DES LYCEES, COLLEGES ET ECOLES PRIMAIRES. V. Caisse des chemins vicinaux.
CAISSE NATIONALE D'EPARGNE POSTALE. - 1. - (Succursales navales, Versement, Cspanffre.) - 10.
CAISSE NATIONALE D'EPARGNE POSTALE. 2. - (Succursales en pays étranger.) - 67.
CAISSE NATIONALE D'EPARGNE POSTALE. V. Algérie, Colonies.
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - (Versements, Rente viagère. Tarifs, Mineur, Femme mariée, Etranger, etc.) - 49.
CARTE POSTALE. V. Poste.
CAUTIONNEMENT DE FONCTIONNAIRE. - 1. - (Numéraire, Rente sur l'Etat, Garde-magasin, Ministère des finances.) - 20 juin 1885, décret. - 37.
CAUTIONNEMENT DE FONCTIONNAIRE. 2. - (Remboursement, Receveur municipal de Paris.) - 27 août 1885, décret. - 66.
CERTIFICAT DE VIE. V. Légalisation.
CHAMBRE DU CONSEIL. V. Divorce, Séparation de corps.
CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. - (Suppression, Cahors, Limoux, Loudeac.) - Décrets. - 37, 38, 66.
CHASSE. V. Traité international.
CHEMIN DE FER. - 1. - (Chemins de fer d'intérêt local, Tramways, Comptes, Vérification.) - 78.
CHEMIN DE FER. - 2. - (Concession, Compagnie franco-algerienne Modzbah à Mechéria.) - 28 juill. 1885, loi. - 39.
CHEMIN DE FER. - 3. - (Concession, Grande ceinture, Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges.) - 1er juill. 1885, loi. - 38
CHEMIN DE FER. - 4. - (Convention, Approbation, Chemin de fer de l'Est-Algérien.) - 48.
CHEMIN DE FER. - 5. - (Convention, Approbation, Chemin de fer du Midi, Chemin de fer d'intérêt local, Landes, Canal latéral à la Garonne.) - 48.
CHEMIN DE FER. - 6. - (Convention, Approbation, Chemin de fer du Nord, Chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus.) - 48.
CHEMIN DE FER. - 7. - (Convention, Approbation, Chemin de fer du Nord, Société générale des chemins de fer economiques.) - 48.
CHEMIN DE FER. - 8. - (Conventions provisoires, Approbation, Chemins de fer d'Orléans, de l'Ouest, Secondes voies.) - 8.
CHEMIN DE FER. - 9. - (Garantie d'intérêts, Comptabilite.) - 40.
CHEMIN DE FER. - 10. - (Travaux, Exécution.) - 40.
CHEMIN DE FER. - 11. - (Utilité publique.) - 38, 39, 44, 48, 67.
CHEMIN DE FER. V. Traité international.
CODE DE COMMERCE. - (Modification, Droit maritime.) - 22.
COLIS POSTAL. V. Postes.
COLONIES. - 1. - (Administration, Conseil général, Commission coloniale, Sénegal.) - 67.
COLONIES. - 2. - (Administration, Conseil géneral, Iles Saint-Pierre et Miquelon.) - 37.
COLONIES. - 3. - (Administration, Conseil supérieur, Composition.) - 10.
COLONIES. (Modification.) - 40.
COLONIES. - 4. - (Administration, Direction de l'intérieur, Bureaux, Etablissements français de l'Inde.) - 37.
COLONIES. - (Frais de personnel et de matériel.) - 37.
COLONIES. - 5. - (Administration, Nouvelle-Calédonie, Direction de l'intérieur, Réorganisation.) - 37.
COLONIES. (Frais de personnel et de materiel.) - 37.
COLONIES. - 6. - (Administration centrale.) - 82.
COLONIES. - 7. - (Caisse d'épargne postale, Pointe-à-Pitre, Loi, Application.) - 72.
COLONIES. - 8. - (Caisse d'épargne postale, La Reunion, Loi, Application.) - 88.
COLONIES. - 9. - (Culte, Eglises protestantes, Etablissements français de l'Océanie.) - 10.
COLONIES. - 10. - (Divorce, Jugements et arrêts, Enregistrement, La Guyane.) - 7.
COLONIES. - 11. - (Divorce, Séparation de corps, Loi, Application.) - 31.
COLONIES. - 12. - (Douanes, Etablissement de droits, La Martinique.) - 35.
COLONIES. - 13. - (Douanes, Fonctionnaires et agents, Séjour, Duree, Etablissements français du golfe de Guinee.) - 67.
COLONIES. - 14. - (Douanes, Huiles, Morues, Pêche étrangère, Saint-Pierre et Miquelon.) - 67.
COLONIES. - 15. - (Douanes, Payement des droits, Saint-Pierre et Miquelon.) - 88.
COLONIES. - 16. - (Enseignement secondaire special, Certificat d'études, Brevet de capacité, La Martinique, La Guadeloupe, La Réunion.) - 44.
COLONIES. - 17. - (Etablissements français du golfe de Guinée.) - V. n° 13.
COLONIES. - 18. - (Etablissements français de l'Inde.) - V. nos 4,38.
COLONIES. - 19. - (Etablissements français de l'Oceanie.) - V. nos 9, 20.
COLONIES. - 20. - (Ferme de l'opium, Etablissements français de l'Océanie.) - 72.
COLONIES. - 21. - (Guadeloupe.) - V. nos 7, 11, 16, 38.
COLONIES. - 22. - (Guinée.) - V. n° 13.
COLONIES. - 23. - (Guyane.) - V. nos 10, 37.
COLONIES. - 24. - (Immigration, Mayotte, Nossi-Bé.) - 2 oct. 1885, décret. - 67.
COLONIES. - 25. - (Inde.) - V. nos 4, 38.
COLONIES. - 26. - (Martinique.) - V. nos 11, 12, 16.
COLONIES. - 27. - (Mayotte.) - V. n° 24.
COLONIES. - 28. - (Mines, Nouvelle-Calédonie.) -38.
COLONIES. - 29. - (Miquelon.) - V. nos 2, 14, 15.
COLONIES. - 30. - (Nossi-Bé.) - V. n° 24.
COLONIES. - 31. - (Nouvelle-Calédonie.) - V. nos 5, 28.
COLONIES. - 32. - (Océanie.) - V. nos 9, 20.
COLONIES. - 33. - (Organisation, Obock, Protectorat, Tadjourah, Crédit.) - 43.
COLONIES. - 34. - (Réunion.) - V. nos 8, 11, 16.
COLONIES. - 35. - (Saint-Pierre et Miquelon.) - V. nos 2, 14, 15.
COLONIES. - 36. - (Sénégal.) - V. n° 1.
COLONIES. - 37. - (Service sanitaire, La Guyane.) - 70.
COLONIES. - 38. - (Tabac, Etablissements français de l'Inde, La Guadeloupe.)67. 82.
COLONIES. - 39. - (Tadjourah.) - V. n° 32.
COLONIES. - V. Protectorat.
COMMERCE. V. Traité international.
COMMISSAIRE DE POLICE V. Département de la Seine.
COMMISSION COLONIALE. V Colonies.
COMMUNE. - (Ecoles, Construction gratuite, Subvention.)
COMMUNE. - V. Enseignement.
COMMUNE. V. Conseil municipal.
COMPTABILITE PUBLIQUE - (Quittances, Trésoriers de l'établissement des invalides de la marine.) - 39.
COMPTABILITE PUBLIQUE V. Chemin de fer, Marine militaire.
COMPTE RENDU JUDICIAIRE. - (Divorce). - V. Presse-outrage.
COMPTOIR D'ESCOMPTE DE PARIS. - (Prorogation.) - 68.
CONFLIT. V. Tribunal des conflits.
CONSEIL D'ETAT. - (Assemblée générale.) - 82.
CONSEIL GENERAL. - 1. - (Déliberation, Nombre insuffisant, Convocation nouvelle, Delibération valable, Absents, Procès-verbal.) - 60.
CONSEIL GENERAL. 2. - (Département de la Seine, Séances, Publicité.) - 85.
CONSEIL GENERAL. V. Colonies.
CONSEIL GENERAL DES FACULTES. V. Enseignement.
CONSEIL DE GUERRE. - (Revision, Suspension, Tonkin.) - 15.
CONSEIL MUNICIPAL. - (Ville de Paris, Conseil général, Departement de la Seine, Séances, Publicité.) - 85.
CONSEIL DE PRUD'HOMMES. V. Prud'hommes.
CONSEIL DE REVISION. V. Conseil de guerre.
CONSEIL SUPERIEUR DES COLONIES. V. Colonies.
CONTRAT A LA GROSSE. - (Fret, Profit espere.) - 24, 26.
CONTRAT A LA GROSSE. V. Assurances maritimes.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 1. - (Perception). - V. Budget.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 2. - (Portes et fenêtres, Tarifs, Population.) - 1.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 3. - (Propriétés bâties, Recensement, Valeur locative.) - 40.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 4. - (Remise, Moderation, Vacances de maisons.) - 40.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 1. - (Boissons, Sucrage.) - V. Suere.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 2. - (Papiers et cartons, Impôt, Abrogation, Acquits à caution, Laissez-passer, Suppression.) - 40.
COURTIER. V. Algérie.
CREDIT LEGISLATIF. V. Budget, Madagascar, Tonkin.
CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT. V. Espionnage.
CULTE. V. Colonies.

D.

DEFENSE. - (Plaidoirie, Avoué.) - 7.
DELAISSEMENT. V. Assurances maritimes.
DEPARTEMENT. - (Budget, Depense obligatoire, Inspectrices départementales, Ecoles maternelles, Frais de tournée.) - 40.
DEPARTEMENT DE LA SEINE. - (Commissaire de police.) - 39.
DEPARTEMENT DE LA SEINE. V. Conseil général.
DESAVEU D'ENFANT. V. Filiation légitime.
DIPLOME. V. Enseignement.
DIRECTION DE L'INTERIEUR. V. Colonies.
DISPOSITIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTAIRES. - (Facultés, Ecoles d'enseignement supérieur, Dons et legs, Acceptation, Emploi.) - 11.
DISPOSITIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTAIRES. V. Enseignement.
DIVORCE. - (Procédure, Forme ordinaire, Demande reconventionnelle, Huis clos, Debats, Reproduction interdite, Mesures conservatoires, Scellés, Enquête, Jugement par défaut, Opposition, Acte de l'etat civil, Registre, Jugement, Transcription, Delai, Dispositions transitoires.) - 27.
DIVORCE. V. Colonies, Filiation légitime, Presse-outrage.
DOMAINE DE L'ETAT. V. Panthéon.
DOUANES. - 1. - (Admission temporaire, Amandes dessechees de coco, Graines de palmiste.) - 37.
DOUANES. - 2. - (Boissons, Sortie, Suisse, Bureaux.) - 37.
DOUANES. - 3. - (Chantiers de construction, Circonscription.) - 64.
DOUANES. - 4. - (Entrepôt réel, Exposition des sciences et des arts industriels.) - 88.
DOUANES. - 5. - (Orges, Importation temporaire.) - 67.
DOUANES. - 6. - (Produits roumains, Importation.) - 47.
DOUANES. - 72.
DOUANES. - 88.
DOUANES. - V. Colonies, Traité international.
DROIT MARITIME. V. Code de commerce.
DROITS POLITIQUES. V. Elections.

E.

EAUX MINERALES. V. Taxe assimilée.
ECOLES DIVERSES. V. Algérie, Département, Enseignement.
EFFETS DE COMMERCE. V. Timbre.
EFFETS PUBLICS. V. Emprunt public.
ELECTIONS. - (Inéligibilité, Familles ayant régné en France.) - 57.
ELECTIONS COMMUNALES. - (Liste electorale.) - V. Ville de Paris.
EMPRUNT COMMUNAL. V. Ville de Paris.
EMPRUNT PUBLIC. - 1. - (Rente 3 pour 100, Emission.) - 61.
EMPRUNT PUBLIC. - - - 61.
EMPRUNT PUBLIC. - - - 61.
EMPRUNT PUBLIC. - 2. - (Rente 3 pour 100, Remise à la caisse des dépôts et consignations.) - 61.
ENFANTS. - (Nombre de sept, Bourse.) - V. Enseignement.
ENGAGEMENT VOLONTAIRE. V. Recrutement de l'armée.
ENGRAIS. V. Poids et mesures.
ENSEIGNEMENT. - 1. - Bourse, Père de famille ayant sept enfants vivants.) - 40.
ENSEIGNEMENT. - 2. - (Brevet de capacité élementaire et superieur, Age). - 66.
ENSEIGNEMENT. - 3. - (Ecoles maternelles, Inspection, Frais.) - V. Département.
ENSEIGNEMENT. - 4. - (Ecoles de médecine et de pharmacie, Chef des travaux, Concours.) - 48.
ENSEIGNEMENT. - V. n° 19.
ENSEIGNEMENT. - 5. - (Ecoles de medecine et de pharmacie, Chef des travaux, Suppléant, Cumul.) - 66.
ENSEIGNEMENT. - 6. - (Ecoles de médecine et de pharmacie, Chefs des travaux, Suppléants, Nombre.) - 66.
ENSEIGNEMENT. - 7. - (Ecole nationale d'arts et métiers, Règlement.) - 8.
ENSEIGNEMENT. - 8. - (Ecoles normales d'instituteurs; Candidats professeurs.) - 65.
ENSEIGNEMENT. - 9. - (Ecoles primaires, Construction, Communes, Annuités, Etat, Subvention.) - 36.
ENSEIGNEMENT. - V. nos 24, 27.
ENSEIGNEMENT. - 10. - (Ecoles primaires supérieures, Pensions.) - 66.
ENSEIGNEMENT. - 11. - (Enseignement primaire, Gratuité, Commune, Subvention, Imposition.) - 40.
ENSEIGNEMENT. - 12. - (Enseignement secondaire special.) - V. Colonies.
ENSEIGNEMENT. - 13. - (Etablissements primaires superieurs, Règlement.) - 63.
ENSEIGNEMENT. - 14. - (Facultés, Ecoles d'enseignement supérieur, Dons et legs, Acceptation, Emploi.) - 11.
ENSEIGNEMENT. - 15. - (Facultés, Ecoles d'enseignement superieur, Legs, Dons, Subventions, Administration.) - 12.
ENSEIGNEMENT. - 16. - (Facultés, Ecoles d'enseignement superieur, Organisation, Conseil genéral des facultés, Conseil de la faculté, Assemblée de la faculté, Doyen, Professeurs.) - 12.
ENSEIGNEMENT. - 17. - (Facultés, Inscription, Domicile, Déclaration, Double inscription, Peine.) - 11.
ENSEIGNEMENT. - 18. - (Facultés de médecine, Agrégés, Fonctions.) - 40.
ENSEIGNEMENT. - 19. - (Facultés de médecine, Chef des travaux anatomiques, Concours, Règlement.) - 48.
ENSEIGNEMENT. V. n° 4.
ENSEIGNEMENT. - 20. - (Facultes de théologie catholique, Personnel, Crédits supplémentaires.) - 37.
ENSEIGNEMENT. - 21. - (Instituteur, Traitement, Communes, Contingent.) - 39.
ENSEIGNEMENT. - 22. - (Licence ès lettres, Langues vivantes.) - 63.
ENSEIGNEMENT. - 23. - (Licence ès sciences, Examens, Règlement.) - 33.
ENSEIGNEMENT. - 24. - (Maisons, Construction, Appropriation, Subventions.) - 35.
ENSEIGNEMENT. - V. nos 9, 27.
ENSEIGNEMENT. - 25. - (Pharmacien, Diplôme, Etudes.) - 61.
ENSEIGNEMENT. - 26. - (Professeurs des facultes, Maladie, Indemnité.) - 39.
ENSEIGNEMENT. - 27. - (Subventions, Annuités.) - 40.
ENSEIGNEMENT. - V. nos 9, 24.
ENSEIGNEMENT. - 28. - (Subventions, Gestion.) - V. n° 15.
ENSEIGNEMENT. - V. Algérie, Caisse des chemins vicinaux, Dispositions entre vifs et testamentaires.
ESPIONNAGE. - (Peine.) - 58.
ETABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. V. Marine militaire.
ETALON. V. Haras.
ETRANGER. V. Caisse nationale d'épargne postale, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
EXPOSITION. V. Ordres civils et militaires.
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889. - 1. - (Ouverture, Commission, Etudes, Credit.) - 83.
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889. 2. - (Ville de Paris, Etat, Convention, Association de garantie, Dépenses, Recettes.) - 83.

F.

FACULTES. V. Enseignement.
FAMILLES AYANT REGNE EN FRANCE. V. Armée, Bannissement, Elections, Fonctions publiques, Souveraineté.
FEMME MARIEE. V. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
FILIATION LEGITIME. - (Désaveu d'enfant, Divorce, Séparation de corps.) - 31.
FONCTIONS PUBLIQUES. - (Exercice, Interdiction, Familles ayant régné en France.) - 57.
FORETS. - 1. - (Balivage, Martelage, Récolement.) - 85.
FORETS. 2. - (Usage, Aménagement, Exploitation.) - V. Algérie.
FORETS. V. Traité international.
FRANCISATION. V. Navire.
FRET. V. Assurances maritimes, Contrat à la grosse.
FUNERAILLES. V. Récompense nationale.

G.

GARANTIE D'INTERETS. V. Chemin de fer.
GENS DE MER. V. Marine marchande, Marine militaire.
GUERRE. V. Traité international.

H.

HARAS. - (Etalons, Surveillance, Déclaration, Examen, Marque, etc.). - 56.
HUIS CLOS. V. Divorce.
HYPOTHEQUE MARITIME. - 1. - (Navire, Convention, Francisation, Inscription, Purge, Vente, Surenchère, Receveur des douanes, Ordre, Intérêts, Taux). - 17.
HYPOTHEQUE MARITIME. 2. - (Receveurs des douanes, Droits à percevoir). - 85.

I.

IMMIGRATION. V. Colonies.
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. V. Ville de Paris.
INDUSTRIE ET COMMERCE. - (Médailles et récompenses industrielles, Usurpation). - 65.
INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. V. Hypothèque maritime.
INSTITUTEUR PUBLIC. V. Enseignement.
INTERETS DE CAPITAUX. - 1. - (Convention, Matière commerciale, Liberté). - 32.
INTERETS DE CAPITAUX. 2. - (Navire, Hypothèque). - 22.
INTERETS DE CAPITAUX. V. Chemin de fer.
INVALIDES DE LA MARINE. V. Marine militaire.

J.

JOUR FERIE. - (Lundi de Pâques, Lundi de la Pentecôte). - 17.
JOURNAUX. V. Presse-outrage.
JUGE. V. Tribunaux.
JUGEMENT. - (Publicite). - V. Divorce.
JUGEMENT PAR DEFAUT. V. Divorce.

L.

LANGUES VIVANTES. V. Enseignement.
LEGALISATION. - (Notaire, Signature, Certificat de vie). - 81.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Sciences sociales
Parution	15/01/2023
Nb. de pages	1126
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2640g
EAN13	9782329855042