Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif - Collection Sciences sociales

1078 pages, parution le 15/01/2023

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Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1873

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES LOIS, DECRETS ET ACTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES RAPPORTES DANS LA QUATRIEME PARTIE DU RECUEIL PERIODIQUE ANNEE 1873

NOTA. Cette table indique: 1° la matière sur laquelle dispose la loi ou le décret; 2° la date de ce document; 3° la page où il se trouve rapporté ou mentionné.

A.

ACTE DE L'ETAT CIVIL. - 1. - (Alsace-Lorraine, Expédition, Timbre, Exemption.)2.
ACTE DE L'ETAT CIVIL. - 2. - (Ville de Lyon, Officier de l'état civil, Incompétence, Validité.)56.
ACTE DE L'ETAT CIVIL. - 3. - (Ville de Paris, Reconstitution, Délai, Prorogation, Algérie, Colonies.)28.
ACTE DE L'ETAT CIVIL. - 4. - (Ville et arrondissement de Remiremont, Reconstitution, Frais.)28.
ADJOINT. V. Maire.
ADMINISTRATION MILITAIRE. - (Région, Commandement.)83 et suiv.
ADMISSION TEMPORAIRE. V. Douanes.
AFFICHE. - 1. - (Condamnation, Ivresse.)21.
AFFICHE. - 2. - (Ivresse, Loi, Débitant de boissons.)21.
AFFICHE. - V. Algérie, Timbre.
ALCOOL. V. Contributions indirectes.
ALCOOLISME. V. Ivresse.
ALGERIE. - 1. - (Acte de l'état civil, Ville de Paris, Reconstitution, Loi, Exécution.)28.
ALGERIE. - 2. - (Alsaciens-Lorrains, Concession, Droits de location, Transfert.)12.
ALGERIE. - 2. - (Alsaciens-Lorrains, Concession, Droits de location, Transfert.)12
ALGERIE. - 3. - (Armes, Munitions de guerre, Détenteur, Loi, Exécution.)3.
ALGERIE. - 4. - (Chasse, Permis, Prix, Loi, Exécution.)26.
ALGERIE. - 5. - (Conseils généraux, Session.)95.
ALGERIE. - 6. - (Corps d'armée, Création.) - V. Armée, nos 1 et 2.
ALGERIE. - 7. - (Cour d'Alger, Procureur général, Substitut, Emploi, Création.)12.
ALGERIE. - 8. - (Douanes, Ceps de vigne ou sarments, Importation de France, Prospanbition.)25.
ALGERIE. - 9. - (Gouvernement général, Commandement militaire.)76.
ALGERIE. - 10. - (Ivresse, Alcoolisme, Répression, Loi, Exécution.)29.
ALGERIE. - 10. - (Ivresse, Alcoolisme, Répression, Loi, Exécution.) - V. Ivresse.
ALGERIE. - 11. - (Manufactures et ateliers insalubres, dangereux ou incommodes, Classement, Décret, Exécution.)76.
ALGERIE. - 12. - (Manufactures et ateliers insalubres, dangereux ou incommodes, Usines à gaz, Décret, Exécution.)78.
ALGERIE. - 13. - (Réunions publiques, Loi, Exécution.)12.
ALGERIE. - 14. - (Tabacs, Vente.)46.
ALGERIE. - 15. - (Timbre, Papier, Affiche, Loi, Exécution.)63.
ALGERIE. - 16. - (Tribunal de commerce, Bone, Création.)3.
ALGERIE. - V. Douanes.
ALLEMAGNE. V. Alsace-Lorraine, Cour des comptes, Traité international.
ALLUMETTES CHIMIQUES. V. Contributions indirectes.
ALSACE-LORRAINE. - 1. - (Actes de l'état civil, Expédition, Timbre, Exemption.)2.
ALSACE-LORRAINE. - 2. - (Emigrants, Algérie, Concession, Droits de location, Transfert.)12.
ALSACE-LORRAINE. - 3. - (Receveurs municipaux et hospitaliers, Cour des comptes, Dessaisissement, Cautionnement, Remboursement.)69.
ALSACE-LORRAINE. - 4. - (Secours, Souscription, Emploi.)18.
ALSACE-LORRAINE. - V. Douanes.
ANGLETERRE. V. Traité international.
ARMEE. - 1. - (Algérie, Corps d'armée, Création.)88.
2. - (Armée de mer.) - V. Recrutement de l'armée.
ARMEE. - 3. - (Armée de Versailles, Dissolution, 1re division militaire, Gouverneur de Paris, Commandement supérieur.)88.
ARMEE. - 4. - (Caporaux, Brigadiers, Nomination, Temps de service, Réduction.)13.
ARMEE. - 5. - (Corps d'armée, Commandants, Nomination.)88.
ARMEE. - 6. - (Corps d'armée, Création, Composition, Divisions, Brigades, Régiments.)88.
ARMEE. - 7. - (Corps d'armée, Garnison, Région, Algérie.)81.
ARMEE. - 8. - (Corps d'armée, Région, Composition.)82 et suiv.
ARMEE. - 9. - (Etat-major, Corps d'armée, Section active, Section territoriale.)84.
ARMEE. - 10. - (Gouverneur de Lyon, 8eet 22edivisions, Commandement supérieur.)88.
ARMEE. - 11. - (Magasins d'approvisionnements, Equipements, etc.)82.
ARMEE. - 12. - (Officiers auxiliaires, Officiers de l'armée territoriale, Grade, Légion d'honneur, Médaille militaire.)87.
ARMEE. - 13. - (Offrandes nationales, Caisse militaire, Pension, Femmes, Enfants, Ascendants, Secours, Comité supérieur.)26.
ARMEE. - 14.62.
ARMEE. - 15. - (Organisation générale, Commandement, Administration, Circonscription territoriale, Mobilisation, Réquisitions, Corps spéciaux, Armée active, Armée territoriale, Officiers et sous-officiers, Nominations, Ecole polytechnique, Ecole forestière, Engagés d'un an.)81.
ARMEE. - 16. - (Recrutement.) - V. Recrutement de l'armée.
ARMEE. - 17. - (Régiments, Artillerie, Cavalerie, Infanterie, Création.)88.
ARMEE. - 18. - (Remplacement.) - V. Remplacement militaire.
ARMEE ALLEMANDE. - 1. - (Entretien, Crédit.)58.
ARMEE ALLEMANDE. - 2. - (Entretien, Départ, Traité international.)34.
ARMES. - 1. - (Détention.) - V. Algérie.
ARMES. - 2. - (Port, Incapacité, Ivresse, Condamnation.)20.
ASSEMBLEE NATIONALE. - 1. - (Député, Election, Suffrage, Majorité.)25.
ASSEMBLEE NATIONALE. - 2. - (Offense, Commission de permanence, Poursuite.) - V. Presse-outrage.
ASSEMBLEE NATIONALE. - V. Loi, Souveraineté.
ASSISTANCE PUBLIQUE. - (Ville de Paris, Ville de Marseille.) - V. Secours publics.
AUBERGISTE. - (Consommation, Logement, Impossibilité de payer, Fraude.) - V. Vol.
AUTORISATION DE PLAIDER. - (Commune, Sénégal.) - V. Colonie.

B.

BALAYAGE. - (Ville de Paris, Taxe municipale.) - V. Voirie.
BANQUE DE FRANCE. - (Succursales.)24.
BELGIQUE. V. Traité international.
BILLETS DE BANQUE. V. Poste.
BIRMANIE. V. Traité international.
BOISSONS. V. Contributions indirectes.
BONS DE LIQUIDATION. V. Ville de Paris.
BONS DU TRESOR. V. Trésor public.
BUDGET. - 1. - (Budget de 1871, Crédit, Armée allemande, Entretien.) - 5 avr. 1873, loi.58.
BUDGET. - 2. - (Budget de 1873, Crédit, Colonne Vendôme.) - 30 mai 1873, loi, art. 2. -69.
BUDGET. - 3. - (Budget de 1873, Crédit, Etalons métriques internationaux.) - 21 mai 1873, loi.63.
BUDGET. - 4. - (Budget de 1873, Dépenses, Recettes.)1.
BUDGET. - 5. - (Budget de 1874, Contributions directes, Perception.)95.
BUDGET. - 6. - (Crédits supplémentaires, Ouverture, Services.)1.
BUDGET. - 7. - (Crédits supplémentaires et extraordinaires, Régularisation.) - 5 avr. 1873, loi.61.
BUREAU DE BIENFAISANCE. - (Commission administrative.) - V. Etablissements de bienfaisance.
BUREAU DE GARANTIE. V. Matière d'or et d'argent.

C.

CACAO. V. Douanes.
CAISSE DES CHEMINS VICINAUX. V. Voirie.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - (Caisse des offrandes nationales, Gestion.)26.
CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES. - (Armée de terre et de mer, Pension, Secours, Dons et legs, Acceptation, Autorisation.)62.
CAISSE DES RETRAITES. - (Vieillesse, Intérêts de capitaux.)1.
CALEDONIE (NOUVELLE.) - 1. - (Lieu de déportation.) - V. Peine.
CALEDONIE (NOUVELLE.) - 2.(Régime hypothécaire.) - V. Colonies.
CARTES A JOUER. V. Contributions indirectes.
CARTES POSTALES. V. Postes.
CAUTIONNEMENT DE FONCTIONNAIRES. - 1. - (Conservateur des hypothèques, Rente sur l'Etat.)45.
CAUTIONNEMENT DE FONCTIONNAIRES. - 2. - (Receveurs municipaux et hospitaliers, Alsace-Lorraine, Remboursement.)69.
CHASSE. - (Permis, Prix.) - V. Algérie.
CHEMIN DE FER. - 1. - (Armée, Mobilisation, Guerre, Matériel.)86.
CHEMIN DE FER - 2. - (Chemin de fer de l'Est, Lignes diverses, Concession, Utilité publique.)76.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.)62.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.)24.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.)12.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.)76.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.)28.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.)12.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.)94.
CHEMIN DE FER - 3. - (Chemins de fer d'intérêt local.) - Roye, Pont-Sainte-Maxence.61.
CHEMIN DE FER - 4. - (Chemin de fer du Nord, Monsoult à Amiens, Cambrai à la frontière de Belgique.)17.
CHEMIN DE FER - 5. - (Chemin de fer de l'Ouest, Etaimpuis, Motteville, Concession.)27
CHEMIN DE FER - 6. - (Chemin de fer de la Vendée, Bressuire à Tours, Convention.)61.
CHEMIN DE FER - 7. - (Givors à la Voulte, Tracé.)77.
CHEMIN DE FER - 8. - (Perpignan à Prades, Séquestre.)29.
CHEMINS VICINAUX (CAISSE DES). V. Voirie.
CHICOREE. V. Contributions indirectes.
CHOCOLAT. V. Douanes.
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE. - 1. - (Canton de Saales, Provenchères.)35.
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE. - 2. - (Meurthe-et-Moselle, Cantons.)32.
CIRCONSTANCES ATTENUANTES. V. Ivresse, Peine.
COCHINCHINE. V. Colonies.
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - (Modification, Tribunal de police.)21.
CODE PENAL. - (Modification.) - V. Vol.
COLLEGE DE FRANCE. V. Enseignement.
COLONIES. - 1. - (Cocspanncspanne, Administration civile.)39.
COLONIES. - 2. - (Cocspanncspanne, Saïgon, Juge suppléant.)46.
COLONIES. - 3. - (Etablissements français de l'Inde, Ordre judiciaire, Justice, Administration, Traitement.)76.
COLONIES. - 4. - (Ivresse publique, Alcoolisme, Loi, Exécution.)62.
COLONIES. - 5. - (Martinique, Régime forestier.)61.
COLONIES. - 6. - (Nouvelle-Calédonie, Lieu de déportation, Règlement.)49.
COLONIES. - 7. - (Nouvelle-Calédonie, Régime hypothécaire, Conservateur des hypothèques.)67.
COLONIES. - 8. - (Sénégal, Conseil d'administration.)7.
COLONIES. - 9. - (Sénégal, Directeur de l'intérieur, Fonctions, Suppression.)7.
COLONIES. - 10. -(Sénégal, Douanes.)8.
COLONIES. - 11. - (Sénégal, Organisation municipale.)3.
COLONNE VENDOME. V. Monument public.
COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. V. Enseignement.
COMMERCE (TRAITE DE). V Traité international.
COMMISSAIRE DE POLICE V. Ministère public.
COMMISSION ADMINISTRATIVE. V. Etablissement de bienfaisance.
COMMISSION DE PERMANENCE. - (Assemblée nationale, Offense.) - V. Presse-outrage.
COMMUNAUTE. - (Déportés, Liquidation, Femme, Envoi en possession.)53.
COMMUNE. - 1. - (Circonscription, Organisation, Budget, Action judiciaire, Sénégal.) - V. Colonie.
COMMUNE. - 2. - (Ville de Lyon, Préfet, Maire et adjoints, Conseil municipal.)55.
COMPETENCE ADMINISTRATIVE. - (Conseil d'Etat, Conseillers généraux d'arrondissement, municipaux, Fonctions, Refus.)73.
COMPETENCE CRIMINELLE. - 1. - (Conseil de guerre, Déporté, Complice, Evasion.)52.
COMPETENCE CRIMINELLE. - 2. - (Conseil de guerre, Déporté, Crime, Délit.)52.
COMPETENCE CRIMINELLE. - 3. - (Contravention de police, Juge de paix, Compétence exclusive.)21.
COMPLICITE. - 1. - (Débit de boissons, Fourniture.) - V. Ivresse.
COMPLICITE. - 2. - (Evasion, Déporté, Conseil de guerre, Compétence.)52.
COMPTABILITE DES COMMUNES. - (Sénégal.) - V. Colonie.
COMPTABILITE PUBLIQUE. - (Receveurs municipaux et hospitaliers, Alsace-Lorraine, Cour des comptes, Dessaisissement.)69.
CONCESSION ADMINISTRATIVE. - 1. - (Algérie, Alsaciens-Lorrains, Droits de location, Transfert.)12.
CONCESSION ADMINISTRATIVE. - 2. - (Terres, Déportés, Familles.)53.
CONCESSION ADMINISTRATIVE. - 2. - (Terres, Déportés, Familles.) - V. Chemin de fer.
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. - (Fonctions, Exercice, Refus, Conseil d'Etat.) - V. Conseil général, Elections départementales.
CONSEIL D'ETAT. - (Conseuers généraux, d'arrondissement, municipaux, Fonctions, Refus, Compétence, Procédure.)73.
CONSEIL GENERAL. - 1. - Conseil d'arrondissement, Conseil municipal, Fonctions, Exercice, Refus, Démission, Conseil d'Etat, Compétence, Procédure, Frais, Délai.)73.
CONSEIL GENERAL. - 2. - (Département de la Seine, Organisation, Prorogation.)63.
CONSEIL GENERAL. - 3. - (Session, Algérie.) - V. Algérie.
CONSEIL DE GUERRE. - 1. - (Composition, Accusé, Grade, Juge suppléant). - V. Militaire.
CONSEIL DE GUERRE. - 2. - (Déporté, Crime, Délit.)52.
CONSEIL DE GUERRE. - 3. - (Déporté, Evasion, Complice.) - 25 mars 1873, loi, art. 3. -52.
CONSEIL MUNICIPAL. - 1. - (Fonctions, Exercice, Refus.)
CONSEIL MUNICIPAL. - 2. - (Sénégal.) - V. Colonie.
CONSEIL MUNICIPAL. - 3. - (Ville de Lyon).56.
CONSEIL DE PREFECTURE. - (Président, Conseiller, Commissaire du Gouvernement.) - V. Traitement.
CONSEIL DE PRUD'HOMMES. V. Prud'hommes.
CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. - 1. - (Membres, Nombre.)76.
CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. - 2. - (Organisation, Sections, Composition, Membres, Nomination.)76.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. - (Organisation, Composition, Attributions.) - V. Enseignement.
CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES. V. Cautionnement de fonctionnaires, Colonies.
CONSOMMATION. - (Restaurant, Café, Impossibilité de payer, Fraude.) - V. Vol.
CONSTITUTION. V. Souveraineté.
CONTRAVENTION DE POLICE. - (Juge de paix, Compétence exclusive.) - V. Compétence criminelle.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 1. - (Percepteurs, Receveurs particuliers, Trésoriers payeurs généraux, Fonctions, Réunion, Ville de Paris, Receveur, Percepteurs, Nombre, Remise). - 1.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 2. - (Perception, Budget de 1874, Centimes additionnels, Départements, Communes.)95.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 3. - (Recouvrements, Concussion, Mise en jugement, Autorisation préalable, Dispense.)96.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 4. - (Revenu, Créances hypothécaires, Impôt, Abrogation.)1.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 5. - (Ville de Paris, Contingent personnel et mobilier, Répartition.)17.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 5. - (Ville de Paris, Contingent personnel et mobilier, Répartition.) - V. Etat de guerre.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 1. - (Agent, Serment, Age.)88.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 2. - (Allumettes cspanmiques, Monopole, Vente, Prix.)36-37.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 3. - (Allumettes cspanmiques, Préposés, Serment, Procès-verbaux, Preuve contraire.)38.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 4. - (Boissons, Alcools, Liqueurs, Déchets, Déductions.)16.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 5. - (Boissons, Circulation, Droits d'entrée, Contravention, Fraude, Garde champêtre, Procès-verbaux, Peine, Prison, Circonstances atténuantes, Transaction.)88.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 6. - (Boissons, Entrée de Paris, de Lyon, Fraude, Peine.)89.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 7. - (Cartes à jouer, Portrait étranger, Tarif.)90.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 8. - (Cspancorée, Produits similaires, Taxe.)90 et 91.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 9. - (Cspancorée, Racine, Règlement, Modification.)28.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 10. - (Papiers, Droit de fabrication, Tarif.)90.
CORPS D'ARMEE. V. Armée.
CORSE. - (Tabacs, Vente, Prix.)46.
COUR D'APPEL. V. Algérie, Tribunaux.
COUR D'ASSISES. - (Juré, Incapacité, Ivresse, Condamnation.)20.
COUR DES COMPTES. - (Receveurs municipaux, Receveurs des hospices, Comptes, Départements cédés, Allemagne.)69.
CREANCES HYPOTHECAIRES. - (Revenu, Impôt, Abrogation.)1.
CREDIT LEGISLATIF. V. Budget.
CRIMES ET DELITS. V. Peine.
CULTE. - (Evêque, Nomination, Gouvernement français, Réserve.)6 et 28.

D.

DEBITS DE BOISSONS. - 1. - (Consommation, Payement, Impossibilité, Fraude.) - V. Vol.
DEBITS DE BOISSONS. - 2. - (Liqueurs, Fourniture, Gens ivres, Mineurs de seize ans.20.
DEBITS DE BOISSONS. - 3. - (Loi sur l'ivresse, Affiche, Lieu apparent.)21.
DEPARTEMENTS. - (Faits de guerre, Indemnité, Payement, Annuités, Bons de délégation.)58.
DEPARTEMENTS. - (Faits de guerre, Indemnité, Payement, Annuités, Bons de délégation.) - V. Enseignement, Traitement.
DEPARTEMENTS CEDES. V. Alsace-Lorraine, Traité international.
DEPARTEMENTS ENVAHIS. V. Etat de guerre.
DEPARTEMENT DE LA SEINE. V. Conseil général.
DEPORTATION-DEPORTES. - (Lieu, Condition.) - V. Peine. - V. aussi Communauté, Dispositions entre vifs et testamentaires, Portion disponible, Success

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	15/01/2023
Nb. de pages	1078
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	2529g
EAN13	9782329853307