Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Désiré Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Charles-Henri Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé - Collection Littératures

216 pages, parution le 07/12/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1869

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES LOIS, DECRETS ET ACTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES RAPPORTES DANS LA QUATRIEME PARTIE DU RECUEIL PERIODIQUE ANNEE 1869

NOTA. Cette table indique: 1° la matière sur laquelle dispose la loi ou le décret; 2° la date de ce document; 3° la page où il se trouve rapporté ou mentionné.

ACCIDENTS. V. Assurances terrestres.
ACTE DE NAVIGATION. V. Colonies.
ADMISSION TEMPORAIRE. V. Douanes.
AFFAIRES ETRANGERES. V. Ministère, n° 7.
AGENT DE CHANGE. V. Cautionnement de fonctionnaires.
AGREGATION. V. Enseignement, n° 1.
AGRICULTURE. V. Ministère, nos 3 et 7.
ALCOOL. V. Contributions indirectes.
ALGERIE. - (Juge de paix, Compétence étendue, Douéra, Saint-Cloud.)
ALIENATION. V. Domaine de l'Etat.
ALLEMAGNE DU NORD. V. Traité international, n° 31.
AMENDEMENTS. - (Loi.)
AMENDEMENTS. V. Conseil d'Etat, n° 2, Loi, n°1, Souveraineté, n°3.
AMNISTIE. - 1. - (Armée de mer, Déserteurs.)60.
AMNISTIE. - 2. - (Armée de terre, Déserteurs, Insoumis.)59.
AMNISTIE. - 3. - (Crimes et délits politiques, Presse, Forêts, Garde nationale, etc.)59.
AMNISTIE. - 4. - (Police, Inscription, Navigation, Pêches maritimes.)60.
ANGLETERRE. V. Traité international, nos 2, 9, 30, 32, 37.
APPEL. V. Colonies, Consuls.
ARMEE. V. Amnistie, Pension militaire, Recrutement de l'armée.
ARMES. V. Traité international, n° 9.
ARRESTATION DE MALFAITEURS. V. Traité international, nos 5 et s.
ASSURANCES TERRESTRES. - (Assurances sur la vie, Assurances en cas d'accident, Commission supérieure.) - 19. 29.
ASSURANCES TERRESTRES. V. Colonies, n° 7.
AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT. V. Conseil d'Etat.
AUTRICHE. V. Traité international, nos 2, 5, 9, 15, 16, 32, 33, 36, 37.

B.

BADE. V. Traité international, nos 13, 37.
BAVIERE. V. Traité international, 8, 9, 37.
BELGIQUE. V. Traité international, nos 7, 9, 17, 29, 30, 37.
BIBLIOTHEQUE IMPERIALE. - (Traitements, Maximum.)30.
BOISSONS. V. Contributions indirectes, Douanes, nos 3 et 4.
BONS DE DELEGATION. V. Crédit foncier, n° 1, Ville de Paris, n° 8.
BOURSE DE COMMERCE. V. Effets publics.
BUDGET. - 1. - (Budget de 1865, Règlement définitif.) - 86.
BUDGET. - 2. - (Budget de 1868, Crédits extraordinaires, Emprunt, Répartition par chapitres.)2.
BUDGET. - 2. - (Suppléments de crédits, Répartition par chapitres.)2.
BUDGET. - 3. - (Budgets de 1868 et de 1869, Suppléments de crédits.) - 80.
BUDGET. - 4. - (Budget de 1869, Crédits, Répartition par chapitres.)2.
BUDGET. - 4. - (Crédits, Ministère de la justice et des cultes, Répartition par articles.)7.
BUDGET. - 4. - (Crédits extraordinaires, Emprunt, Répartition par chapitres.)4.
BUDGET. - 4. - (Suppléments de crédits, Répartition par chapitres.)88.
BUDGET. - 5. - (Budget ordinaire de 1870, Dépenses, Recettes.) - 78.
BUDGET. - 6. - (Budget extraordinaire de 1870, Recettes, Dépenses.) - 80.
BUDGET. - 7. - (Crédit extraordinaire, Enseignement primaire.
BUDGET. - 8. - (Dépenses, Chapitres, Articles, Présentation, Vote.) - 60.
BUDGET COMMUNAL. - (Ville de Paris, Budget extraordinaire, Approbation, Règlement définitif, Loi.)
BUDGET COMMUNAL. - V. Ville de Paris.
BUREAU. - (Corps législatif, Sénat, Nomination.)
BUREAU. V. Souveraineté, nos 3 et 16.
BUREAU DE GARANTIE. V. Or et argent.
BUREAU DE VERIFICATION. V. Douanes.

C.

CAISSE D'AMORTISSEMENT. - (Budget spécial.) - 78.
CAISSE D'ASSURANCES. V. Assurances terrestres.
CAISSE DE LA BOULANGERIE. V. Ville de Paris, n° 2.
CAISSE DES TRAVAUX DE PARIS. V. Ville de Paris, n° 3.
CANAL. V. Navigation intérieure, Pêche fluviale.
CANTON. V. Circonscription territoriale.
CAUTIONNEMENT DE FONCTIONNAIRES. - 1. - (Agents de change, Nantes.)21.
CAUTIONNEMENT DE FONCTIONNAIRES. - 2. - (Receveurs des postes.)18.
CENTIMES ADDITIONNELS. V. Contributions directes.
CERCUEILS. V. Chemins de fer, n° 18.
CHAIRES. V. Enseignement, nos 2, 3, 12, 13, 15, 19.
CHAMBRE DE COMMERCE, - (Chambre consultative, Annonay, Aubenas.)40.
CHAMBRE CONSULTATIVE. V. Chambre de commerce.
CHAMBRE TEMPORAIRE. V. Tribunaux, n° 4.
CHAMBRES. - (Session législative, Ouverture, Prorogation, Clôture, Dissolution.) -
CHAMBRES. - V. Souveraineté, nos 2, 4, 6, 11, 12.
CHASSE. V. Traité international, n° 8.
CHEMIN DE FER. - 1. - (Anzin à la frontière de Belgique.)7.
CHEMIN DE FER. - 2. - (Boissy-Saint-Léger, Brie-Comte-Robert.)19.
CHEMIN DE FER. - 3. - (Chemins de fer divers, Utilité publique.)1.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Chemin de fer d'intérêt local, Avricourt à Cirey.)2.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Bazancourt à Bétheniville.)87.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Belleville à Beaujeu.)18.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Bordeaux à la Sauve.)93.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Briouze, la Ferté-Macé.)1.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Courcelles-sur-Nied à Téterchen.)88.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Départements du Nord et de l'Oise.)93.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Epernay à Romilly-sur-Seine.)18.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Evreux à Elbeuf, Dreux à Acquigny.)95.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Magny à Chars.)1.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Nancy à Château-Salins.)4.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Nancy à Vézelize, etc.)2.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Pas-de-Calais, Gamaches.)93.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Rambervillers à Charmes.)6.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Rouen au Petit-Quevilly, Tracé, Modification.)87.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Sarrebourg à Fénétrange.)10.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Sarrebourg à Sarreguemines.)18.
CHEMIN DE FER. - 4. - (Sarreguemines à Sarralbe.)88.
CHEMIN DE FER. - 5. - (Chemin de fer de Lyon-Méditerranée, Convention, Stipulations financières.)52. 52.
CHEMIN DE FER. - 6. - (Chemin de fer du Midi, Convention, Stipulations financières.)2. 2.
CHEMIN DE FER. - 7. - (Chemin de fer du Nord, Convention, Stipulations financières.)92. 92.
CHEMIN DE FER. - 8. - (Chemin de fer du Nord, Garantie d'intérêt, Justification.)1.
CHEMIN DE FER. - 9. - (Chemin de fer d'Orléans, Statuts, Modifications.)29.
CHEMIN DE FER. - 10. - (Condom à Port-Sainte-Marie.)40.
CHEMIN DE FER. - 11. - (Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, Convention, Stipulations financières.)92. 92.
CHEMIN DE FER. - 12. - (Givors à la Voulte.)16.
CHEMIN DE FER. - 13. - (Grenoble, Avignon à Gap.)19.
CHEMIN DE FER. - 14. - (Lérouville, Sedan.)58.
CHEMIN DE FER. - 15. - (Libourne à Bergerac.)19.
CHEMIN DE FER. - 16. - (Mines de Lalle et de Rochoul, Bességes à Alais).94.
CHEMIN DE FER. - 17. - (Orléans à Châlons-sur-Marne.)90.
CHEMIN DE FER. - 18. - (Pompes funèbres, Cercueils, Transport.)90.
CHEMIN DE FER. - 19. - (Saint-Eloi, Commentry à Gannat, Concession.)40.
CHEMIN DE FER. - 20. - (Senlis à Crépy.)88.
CHEMIN DE FER. - 21. - (Steinbourg à Bouxwiller.)95.
CHEMINS VICINAUX. V. Voirie.
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE. - 1. - (Justice de paix, Boulogne-sur-Mer.)40.
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE. - 2. - (Justice de paix, Toulon.)81.
COCHINCHINE. V. Colonies, n° 2.
COLLEGE COMMUNAL. V. Enseignement, n° 5.
COLLEGE ELECTORAL. V. Elections législatives.
COLLEGE DE FRANCE. V. Enseignement, n° 2.
COLONIES. - 1. - (Acte de navigation, Abrogation.)94.
COLONIES. - 2. - (Cocspanncspanne, Cour de Saïgon, Appel, Crimes et délits, Compétence.)47.
COLONIES. - 3. - (Douanes, Côte d'Or, Gabon, Importation, Marchandises de toute nature et de toute provenance, Exportation, Produits coloniaux.)4.
COLONIES. - 4. - (Douanes, Exportation, Dépendances de Gorée, Produits coloniaux.)4.
COLONIES. - 5. - (Guadeloupe, Droit de tonnage.)93.
COLONIES. - 6. - (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Frais de justice criminelle.)96.
COLONIES. - 7. - (Sociétés commerciales, Sociétés d'assurances, Lois, Application.)19.
COLONIES. - V. Douanes.
COMITE DE PATRONAGE. V. Salle d'asile.
COMMERCE. V. Ministère, n°3. Traité international, n° 14.
COMMERCE ET TRAVAUX PUBLICS. V. Costume, Ministère, nos 3, 6, 7.
COMMISSAIRE DE POLICE. V. Ville de Paris, n° 4.
COMMISSION EUROPEENNE DU DANUBE. V. Traité international, n° 2,
COMMUNE. - (Budget, Approbation, Conseil municipal, Corps législatif.)
COMMUNE. - V. Ville de Paris, n° 1.
COMMUNE. - V. Emprunts communaux et départementaux.
COMPETENCE. V. Algérie, Colonies, n° 2.
CONCESSION ADMINISTRATIVE. V. Chemin de fer.
CONCOURS. V. Enseignement, nos 6 et 11.
CONSEIL D'ETAT. - 1. - (Auditeur, Fonctions publiques, Incompatibilité.)18.
CONSEIL D'ETAT. - 2. - (Loi, Amendements, Avis.) - 60.
CONSEIL DES MINISTRES. V. Ministère, n° 1.
CONSEIL DES PRUD'HOMMES. V. Prud'hommes.
CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS. V. Enseignement, n° 3.
CONSTITUTION. V. Souveraineté, n° 1.
CONSULS. - (Tribunaux consulaires, Cspanne, Siam, Japon, Jugement, Appel, Crimes et délits, Cour de Saïgon.)47.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 1. - (Centimes communaux et départementaux, Forêts de l'Etat.) - 78.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. - 2. - (Remises, Modérations, Centimes, Répartition.)86.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 1. - (Alcool, Droit de consommation.) - 78.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 2. - (Alcool, Mélasses, Rendement.)89.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - 3. - (Douanes, Service, Séparation.)86.
CONVENTION MONETAIRE. V. Traité international, n° 3.
CORPS LEGISLATIF. V. Souveraineté, nos 2 et s.
CORPS DE SANTE DE LA MARINE. V. Marine militaire.
COSTUME. - (Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Sous-directeurs.)17.
COTE D'OR. V. Colonies, n° 3.
COUR DE SAIGON. V. Consuls.
CREDIT FONCIER. - 1. - (Bons de délégation, Escompte, Obligations communales, Emission.)
CREDIT FONCIER. - 2. - (Statuts, Modifications.)94.
CREDIT FONCIER. - 3. - (Ville de Paris, Traités, Approbation.)32.
CREDIT LEGISLATIF. V. Budget:
CRIMES ET DELITS POLITIQUES, DE PRESSE, etc. V. Amnistie, n° 3.

D.

DELEGATION (BONS DE). V. Crédit foncier, n° 1, Ville de Paris, n° 8.
DELIT POLITIQUE, DE PRESSE, etc. V. Amnistie, n° 3.
DELIT RURAL. V. Traité international, n° 8.
DEPARTEMENTS. V. Chemin de fer, n° 4, Emprunts communaux et départementaux, Encouragement scientifique et littéraire, Voirie.
DEPUTE. V. Ministère, n° 2, Souveraineté, nos 3 et s.
DESERTEURS. V. Amnistie, nos 1 et s.
DOCTEUR EN MEDECINE. V. Marine militaire.
DOMAINE DE L'ETAT. - 1. - (Aliénation, Expropriation pour utilité publique.)47 et 48, note.
DOMAINE DE L'ETAT. - 2. - (Manufacture de Sèvres.)55.
DOUANES. - 1. - (Admission temporaire, Importation.)94.
DOUANES. - 2. - (Admission temporaire, Tissus, Réexportation, Délai.)15.
DOUANES. - 3. - (Boissons, Bureau de vérification, Sarreguemines, Bliesbrucken.)29.
DOUANES. - 4. - (Boissons, Exportation, Bureau, Indevillers.)10.
DOUANES. - 5. - (Bureau de Binic, Importation.)7.
DOUANES. - 6. - (Contributions indirectes, Service, Séparation.)86.
DOUANES. - 7. - (Entrepôt fictif, Navires étrangers.)94.
DOUANES. - 8. - (Navires étrangers, Guyane française, Surtaxes de pavillon, Suppression.)90.
DOUANES. - 9. - (Tarifs, Traités internationaux, Loi.)60.
DOUANES. - 10. - (Vins étrangers, Importation.)80.
DOUANES. - V. Colonies, nos 3 et 4, Traité international, n° 14.
DOYEN. V. Enseignement, n° 10.
DRAINAGE. - (Crédit, Application.)78.
DROIT CONSTITUTIONNEL. V. Souveraineté.
DROIT DE NAVIGATION. V. Navigation intérieure.
DROIT DE TONNAGE. V. Colonies, n° 5.

E.

EAU. - (Rivière flottable, navigable, non navigable ni flottable, Ardèche.)2.
EAU. - (Aure.)7.
EAU. - (Moron).88.
EAU. - (Vieux-Boucau).88.
EAUX MINERALES ET THERMALES. - (Etablissement de Bourbonne-les-Bains, Errata.) -4.
EAUX MINERALES ET THERMALES. V. Ministère, n° 6.
ECOLE IMPERIALE DES CHARTES. V. Enseignement, n° 4.
ECOLE PAOLI. V. Enseignement, n° 5.
ECOLE DE PHARMACIE. V. Enseignement, n° 6.
ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES. V. Enseignement, n° 7.
ECONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE. V. Enseignement, n° 7.
ECRITS PERIODIQUES. V. Amnistie, Timbre.
EFFETS PUBLICS. - (Négociation, Bourse de Nantes.)1.
ELECTIONS LEGISLATIVES. - 1. - (Collèges électoraux, Convocation.)56. 56.
ELECTIONS LEGISLATIVES. 2. - (Scrutin, Heure, Préfet.)46.
EMPEREUR. V. Souveraineté, nos 2 et 10.
EMPRUNT MEXICAIN. - (Rente de quatre millions, Répartition.)20.
EMPRUNTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX. - 1. - (Impositions extraordinaires.)32. 39. 46. 55, 56. 77. 81. 87. 88.
EMPRUNTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX. - 2. - (Ville de Paris, Bons de délégation.)
EMPRUNTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX. V. Ville de Paris, n° 8.
EMPRUNTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX. 3. - (Ville de Paris, Obligation, Emission, Autorisation.)
EMPRUNTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX. V. Ville de Paris, n° 6.
ENCOURAGEMENT SCIENTIFIQUE ET LITTERAIRE. - (Prix annuel, Département, Histoire, etc.)87.
ENFANTS ASSISTES. - (Dépenses, Règlement.)75.
ENGAGEMENT VOLONTAIRE. V. Recrutement de l'armée, nos 2 et suiv.
ENREGISTREMENT. - (Décimes.)78.
ENSEIGNEMENT. - 1. - (Agrégation, Lycées.)32.
ENSEIGNEMENT. - 2. - (Collége de France, Chaire de langues et littératures d'origine slave.)16.
ENSEIGNEMENT. - 3. - (Conservatoire des arts et métiers, Chaire de cspanmie, Teinture, Céramique, Verrerie.)7.
ENSEIGNEMENT. - 4. - (Ecole impériale des chartes.)30.
ENSEIGNEMENT. - 5. - (Ecole Paoli, Collèges communaux, Assimilation.)29.
ENSEIGNEMENT. - 6. - (Ecole de pharmacie, Concours, Prix.)90.
ENSEIGNEMENT. - 7. - (Ecole pratique des hautes études, Sciences économiques.)30.
ENSEIGNEMENT. - 8. - (Enseignement primaire, Crédit extraordinaire.)77.
ENSEIGNEMENT. - 9. - (Faculté de droit de Paris, Professeurs, Traitement fixe.)19.
ENSEIGNEMENT. - 10. - (Faculté de droit de Paris, Agrégé, Traitement fixe, Doyen, Faculté de médecine de Paris, Préciput.)32.
ENSEIGNEMENT. - 11. - (Facultés de droit, Concours général.)30.
ENSEIGNEMENT. - 12. - (Faculté de médecine de Montpellier, Chaires, Titre, Modification.)19.
ENSEIGNEMENT. - 13. - (Faculté de médecine de Paris, Chaire, Titre, modification.)30.
ENSEIGNEMENT. - 13. V. suprà, n° 10.
ENSEIGNEMENT. - 14. - (Facultés des sciences et des lettres, Départements, Professeurs, Traitement éventuel.)29.
ENSEIGNEMENT. - 15. - (Faculté des sciences de Lille, Chaire de cspanmie générale et appliquée.)19.
ENSEIGNEMENT. - 16. - Faculté des sciences de Paris.)
ENSEIGNEMENT. - 16. V. n° 19.
ENSEIGNEMENT. - 17. - (Gymnastique.)31.
ENSEIGNEMENT. - 18. - (Lycée, Pension, Strasbourg.)19.
ENSEIGNEMENT. - 19. - (Muséum, Faculté des sciences de Paris, Chaire, Translation.)29.
ENTREPOT FICTIF. V. Douanes, n° 7.
ERRATA. V. Eaux minérales et thermales, Souveraineté, n° 11.
ESPAGNE. V. Traité international, nos 10 et 11.
ETATS-UNIS. V. Traité international, n° 28.
EXPORTATION. V. Colonies, n° 4, Douanes, nos 2 et 4.
EXPROPRIATION PUBLIQUE. V. Domaine de l'Etat.
EXTRADITION. V. Traité international, nos 5 et suiv.

F.

FACULTE DE DROIT. V. Enseignement, nos 9 et suiv.
FACULTE DES LETTRES. V. Enseignement, n° 14.
FACULTE DE MEDECINE. V. Enseignement, nos 10, 12 et suiv.
FACULTE DES SCIENCES. V. Enseignement, nos 14 et s., 19.
FLEUVES. V. Pêche fluviale.
FONCTIONS PUBLIQUES. V. Conseil d'Etat, n° 1, Ministère, n° 2.
FORETS. V. Amnistie, n° 3, Contributions directes, n° 1, Traité international, n° 8.
FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE. V. Colonies, n° 6.

G.

GARDE NATIONALE. V. Amnistie, n° 3.
GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL, PARLEMENTAIRE. V. Souveraineté, nos 1, 3, 12.
GRAND-DUCHE DE HESSE. V. Traité international, n° 6.
GRANDE-BRETAGNE. V. Angleterre.
GRECE. V. Traité international, n° 3.
GRIFFE. V. Timbre, n° 1.
GUADELOUPE. V. Colonies, nos 5 et 6.
GUERRE. V. Traité international, n° 9.
GYMNASTIQUE. V. Enseignement, n° 17.

I.

IMPORTATION. V. Colonies, Douanes, Sucre, Traité international.
IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. V. Emprunts communaux et départementaux.
INGENIEURS DES MINES. V. Travail des enfants.
INITIATIVE PARLEMENTAIRE. V. Souveraineté, nos 3, 11.
INSCRIPTION MARITIME. V. Amnistie, n° 4.
INSOUMIS. V. Amnistie, n° 2.
INSPECTEURS SPECIAUX. V. Travail des enfants.
INTERPELLATION.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Désiré Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Charles-Henri Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	216
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	540g
EAN13	9782329831930