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Jurisprudence en droit des marques - cjue
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Jurisprudence en droit des marques - cjue

Jurisprudence en droit des marques - cjue

Dirk Visser

Parution le 31/10/2024

Résumé

Très utile pour le praticien de droit qui retrouve très vite les arrêts importants qui sont groupés par thème.

Cet ouvrage constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision.

Sommaire

- Que peut être une marque (marques verbales) ?
- Ce que peut être une marque (marques non traditionnelles)
- Ordre public et bonnes moeurs
- Atteinte à la marque (usage dans la vie des affaires)
- Atteinte à la marque (double identité)
- Atteinte à la marque (risque de confusion)
- Atteinte à la marque (marques renommées)
- Atteinte à la marque ( juste motif)
- Atteinte à la marque (autre forme d'usage)
- Limitations
- Épuisement
- Mauvaise foi
- Usage sérieux
- Marque devenue la désignation usuelle
- Interdiction


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Dirk Visser
Parution 31/10/2024
Format 15.2 x 23.2
Couverture Broché
Poids 204g
EAN13 9782802775454

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