Jurisprudence du Conseil d'Etat 1999
Documents d'études n.6.12
Collectif La Documentation française
48 pages, parution le 01/01/2000
Résumé
Analyse de la jurisprudence
Actes, agriculture, collectivités territoriales, communautés européennes, compétence, contributions et taxes, domaine, droits civils et individuels, droit constitutionnel, droit économique, droit international, élections, étrangers, fonction publique, marchés et contrats, pensions, postes et télécommunications, pouvoirs publics, procédure, responsabilité, Sécurité sociale, service public, urbanisme.
Actes, agriculture, collectivités territoriales, communautés européennes, compétence, contributions et taxes, domaine, droits civils et individuels, droit constitutionnel, droit économique, droit international, élections, étrangers, fonction publique, marchés et contrats, pensions, postes et télécommunications, pouvoirs publics, procédure, responsabilité, Sécurité sociale, service public, urbanisme.
Choix d'arrêts de l'année 1999
5 mars 1999 : Président de l'Assemblée nationale (concl.
Mme Bergeal)
26 mars 1999 : Société EDA (concl. Stahl)
11 juin 1999 : M. Prouvost, société « Les Grands Moulins de
Strasbourg » (concl. Bachelier )
27 octobre 1999 : M. Rolin (concl. Mme Daussun)
3 décembre 1999 : Association ornithologique et
mammalogique de Saône-et-Loire et Rassemblement des
opposants à la chasse (concl. Lamy)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Parution | 01/01/2000 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110045447 |
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