Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Pierre Berger - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

736 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Après trente-neuf ans d'existence, la Cour de Strasbourg joue un rôle important dans la vie juridique des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe. Première juridiction internationale de ce type, elle est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la plupart des pays comme la France. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques.

Son activité a considérablement augmenté ces derniers temps et se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense aux écoutes téléphoniques, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de la télévision transfrontière à l'internement des aliénés, du contentieux de la sécurité sociale au contrôle de l'immigration, du prosélytisme aux nationalisations.

Contenu

- La liberté physique- Les droits de procédure- Les droits de la vie personnelle- Les libertés de l'esprit- Les libertés de l'action sociale et politique- Le droit au respect des biens

L'auteur - Pierre Berger

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre Berger
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	15/06/1998
Nb. de pages	736
Format	16 x 24
Poids	882g
EAN13	9782247031856