Jurisprudence de la cjue 2016
Décisions et commentaires
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2016, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Sommaire
Comité de sélection
Introduction
I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II. SOURCES DU DROIT DE L'UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III. DROITS FONDAMENTAUX
IV. RECOURS
V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI. CITOYENNETÉ
VII. LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET CONSOMMATION)
IX. DROITS SOCIAUX
X. ENVIRONNEMENT
XI. FISCALITÉ
XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII. AIDES D'ÉTAT
XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV. ACTION EXTÉRIEURE
XVI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII. MARCHÉS PUBLICS
XVIII. BANQUE ET ASSURANCE
XIX. CONSOMMATION
XX. DROIT DES TRANSPORTS
XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES
XXII. PROCÉDURE CIVILE
XXIII. FINANCES ET BUDGET
XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 18/05/2017 |
| Nb. de pages | 876 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1180g |
| EAN13 | 9782802758105 |
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