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Jurisprudence de la cjue 2016
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Jurisprudence de la cjue 2016

Jurisprudence de la cjue 2016

Décisions et commentaires

Collection Droit de l'Union européenne

876 pages, parution le 18/05/2017

Résumé

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2016, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2016, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Sommaire

Comité de sélection
Introduction

I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II. SOURCES DU DROIT DE L'UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III. DROITS FONDAMENTAUX
IV. RECOURS
V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI. CITOYENNETÉ
VII. LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET CONSOMMATION)
IX. DROITS SOCIAUX
X. ENVIRONNEMENT
XI. FISCALITÉ
XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII. AIDES D'ÉTAT
XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV. ACTION EXTÉRIEURE
XVI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII. MARCHÉS PUBLICS
XVIII. BANQUE ET ASSURANCE
XIX. CONSOMMATION
XX. DROIT DES TRANSPORTS
XXI. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES
XXII. PROCÉDURE CIVILE
XXIII. FINANCES ET BUDGET
XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 18/05/2017
Nb. de pages 876
Format 16 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1180g
EAN13 9782802758105

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