Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités
Répertoire 1994-2014
Serge Hostaux - Collection Droit social
Résumé
L'ouvrage éclaire le sens et la portée de la jurisprudence de cassation en assurance, soins de santé et indemnités en la resituant dans un contexte plus large, social, économique, historique.
Sommaire
Préface – Le respect de la dignité de la personne humaine, objectif premier de l'État de droit dont la clé de voûte est le pouvoir judiciaire au sommet duquel la Cour de cassation respecte l'État de droit
Partie 1 – L'assurance soins de santé
Partie 2 – L'assurance indemnités
Partie 3 – L'assurance maternité
Partie 4 – L'assurance soins de santé et indemnités des travailleurs indépendants
Partie 5 – L'action subrogatoire de l'organisme assureur
Partie 6 – Le contrôle des prestations de l'assurance soins de santé et indemnités
Partie 7 – À propos de quelques principes généraux
Table des arrêts de cassation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Serge Hostaux |
| Collection | Droit social |
| Parution | 27/05/2015 |
| Nb. de pages | 280 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 430g |
| EAN13 | 9782804477097 |
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