Juridictions nationales et crimes internationaux
Mireille Delmas-Marty, Antonio Cassese
Résumé
La répression des crimes internationaux repose largement
sur une certaine mondialisation des prérogatives des juges
nationaux, dont l'affaire Pinochet est devenue l'emblème.
Mais, comme on l'a vu précisément dans cette affaire, les
difficultés sont nombreuses, non seulement politiques mais
aussi juridiques, car l'intégration du droit international,
lui-même incertain et évolutif, dans le droit interne, est
un processus lent et semé d'embûches.
Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty proposent dans cet
ouvrage d'analyser les interactions entre droit national et
droit international et de mesurer la place des juridictions
nationales dans la poursuite de ces crimes. L'objectif est
de comparer les principaux systèmes juridiques et, par le
jeu de synthèses régionales et générales, de mesurer
l'incidence du droit international sur le droit interne.
Sont notamment analysés les critères traditionnels de
compétence, te principe de compétence universelle et la
mise en échec de la responsabilité pénale (prescription,
amnistie, immunités).
- DROITS NATIONAUX.
- Droit allemand.
- Droit anglais.
- Droit belge.
- Droit espagnol.
- Droit français.
- Droit italien.
- Droit néerlandais.
- Droit russe.
- Droit suisse.
- Droit argentin.
- Droit brésilien.
- Droit chinois.
- Droit égyptien.
- Droit iranien.
- Droit marocain.
- Droit sénégalais.
- SYNTHESES REGIONALES.
- Les pays d'Amérique du Nord.
- Les pays d'Amérique latine.
- Les pays d'islam.
- SYNTHESE GENERALE.
- L'incidence du droit international sur le droit interne.
- La place des critères traditionnels de compétence dans la poursuite des crimes internationaux.
- La compétence universelle.
- La responsabilité pénale en échec (prescription, amnistie, immunités)
L'auteur - Mireille Delmas-Marty
Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit" au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur du Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004). Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois Défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).
Autres livres de Mireille Delmas-Marty
L'auteur - Antonio Cassese
Professeur à l'université de Florence, ancien président du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Autres livres de Antonio Cassese
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | PUF | |
| Auteur(s) | Mireille Delmas-Marty, Antonio Cassese | |
| Parution | 18/06/2002 | 05/06/2002 |
| Nb. de pages | 674 | - |
| Format | 15,5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1035g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782130526926 |
9782130805830 |
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