Juger et juger encore les crimes internationaux.
Étude du principe ne bis in idem
Diane Bernard - Collection Organisation internationale et relations internationales
Résumé
Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances.
L'auteur - Diane Bernard
Sommaire
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Titre I - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale
CHAPITRE 1 – DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE
CHAPITRE 2 – CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES
CHAPITRE 3 – PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES
CHAPITRE 4 – ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI
Titre 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem.
CHAPITRE 1 – CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES
CHAPITRE 2 – UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA " CHOSE " JUGÉE (L'IDEM)
CHAPITRE 3 – UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE " JUGÉE " (LE BIS)
CONCLUSION – LES DIFFÉRENTS SENS DU PRINCIPE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Diane Bernard | |
| Collection | Organisation internationale et relations internationales | |
| Parution | 10/04/2014 | 19/05/2014 |
| Nb. de pages | 332 | 330 |
| Format | 15.7 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 510g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802742456 |
9782802742807 |
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