Journal du droit administratif

TABLE alphabétique et raisonnée des Matières contenues dans le Tome 1er (année 1853) du Journal du Droit Administratif.

• ACCAPAREMENT. Constitue-t-il un fait punissable ?, p.483 et486
• AFFAIRES ADMINISTRATIVES EN RETARD. V . PRÉFECTURES. AFFICHAGE. Surveillance à exercer sur l'affichage, p.179
• AFFOUAGE. V- Bois COMMUNAUX.
• AGRICULTURE. Enseignement pratique de l'agriculture, p.441
• Composition des Chambres consultatives et du Conseil supérieur, p.327
• ARBRES. A qui appartient la propriété des arbres plantés le long des routes? p.314
• Les propriétaires riverains sont-ils astreints à la servitude d e plantation? p.316
• ASSISTANCE JUDICIAIRE. On ne peut obtenir l'assistance judiciaire dans les procès pendants devant les Conseils de préfecture , p.266
• Rôle que certains agents administratifs sont appelés à remplir, p.267 et suiv.
• ASSURANCES. Introduction à l'étude de la matière, réflexions génrales, p.537
• ATELIERS INSALUBRES. L'arrêté d'autorisation rendu par le préfet, sans enquête préalable de commodo et incommodo, peut-il être déféré directement au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir? p.285
• AUTORISATION DE PLAIDER.. V . DÉCENTRALISATION.
• BAINS PUBLICS. Vole d'une subvention pour encourager l'établissement , dans chaque commune, de bains publics, p.90
• Conditions auxquelles la subvention est accordée, p .91
• Pièces à produire , p.92
• BAUX. Compétence en matière d'interprétation de baux d'immeubles appartenant à l'Etat, p.284
• BIOGRAPHIE. V.GÉRANDO.
• Bois COMMUNAUX. Appartient-il aux Tribunaux civils de statuer sur l'existence d'un usage suivant lequel doit s'exercer le droit à l'affouage ? p .280
• Compétence du Conseil de préfecture quand il s'agit de convertir en bois et d'aménager des terrains en pàturage , p .281
• BOULANGERIE. Organisation actuelle, historique et législation. Jurisprudence. Quel serait le mode d'organisation préférable? En cas de difficulté sur la taxe, où doit être porté le recours? Ne vaudrait-il pas mieux établir la taxe d'après la moyenne des qualités que d'après la moyenne de la quantité vendue? Les mercuriales , qui servent de fondement à la taxe, ne devraient-elles pas être arrêtées contradictoirement avec un délégué des boulangers ? p.117 à 133
• Mesures de police, p.360 . V. SUBSISTANCES
• BREVETS D'INVENTION. Statistique, p.527
• CADASTRE. Moyens pour découvrir la valeur d'une propriété à l'aide des opérations administratives qui précèdent la confection des rôles, p.39
• Expertise cadastrale. Classifications. Assemblée municipale.Tableau de ventilation, p.39 . V. CONTRIBUTIONS, PÉRÉQUATION DE L'IMPÔT FONCIER
• CAISSES D'ÉPARGNES. Administration. Surveillance, p330
• CAISSE DE RETRAITE POUR LA VIEILLESSE. V . VIEILLESSE.
• CHARITÉ. Annales de la charité, compte-rendu du premier cahier , p.203
• Sociétés de charité maternelle. Quelle est leur organisation? Quelle a été leur organisation antérieure au décret du 2 février 1853 , p.72 et73
• Règlement du l0 mars 1853, p.270
• CHEMINS VICINAUX. Lorsqu'un terrain a été pris pour l'ouverture d'un chemin vicinal , le prix de ce terrain est-il , de plein droit, productif d'intérêts ? Quelle est la juridiction compétente pour résoudre cettte question ? p .134 et135
• Circulaire du préfet de la Haute-Saône relative à l'établissement de cantonniers sur les chemins viciuaux, p.186
• Les subventionnaires peuvent-ils demander la décharge (art. 14 , loi du 11 mai I836) sur le motif que l'état de viabilité du chemin vicinal dégradé n'a pas été constaté préalablement? p.282
• Les prestataires peuvent-ils être requis pour aller travailler hors du territoire de la commune? p.283
• De la réparation et de l'entretien des chemins ruraux , p.417 et suiv.
• Imprescriptibilité des chemins vicinaux , p.513 et suiv.
• Les bords des chemins sont-ils imprescriplibles lorsque, malgré l'usurpation , le chemin conserve la largeur voulue , p .515
• Quelle est l'autorité compétente pour faire réintégrer le sol' A quelle juridiction appartient-il de prononcer l'amende? p.519 et520
• CHEMINS DE FER. Quelles sont les obligations et quels sont les droits des propriétaires en matière d'éludés de tracé pour les chemins de fer? p.207
• Les agents préposés parles concessionnaires pour constater les contraventions ont-ils seuls qualité pour faire la constatation à l'exclusion des préposants ? p .380
• Police des chemins de fer. Historique. Législation, p.463
• Les chemins de fer et les ouvrages d'uri qui en dépendent font partie de la grande voirie , p.464
• Quels sont les droits de l'autorité municipale? p.407 ,529
• Interdiction de pacage et de dépôts quelconques sur le parcours des voies ferrées, p.530
• Alignement, p.531
• Ecoulement des eaux, p.531
• Plantations, p .534
• Distance pour l'exploitation des mines et minières,534
• CIMETIÈRES. Quels sont les droits respectifs de l'autorité municipale et de l'autorité ecclésiastique , en ce qui concerne la police des cimetières? p97 et98
• L'autorité ecclésiastique a-t-elle le droit de demander des subdivisions dans les cimetières pour enterrer, dans une partie non bénite , les enfants morts sans baptême, les duellistes et les suicidés? p.99 et suiv.
• Quelle est la pénalité dont est passible le desservant qui a procédé à l'inhumation sans autorisation préalable de la municipalité? p.103
• Lorsque vingt-quatre heures se sont écoulées sans qu'il soit intervenu d'autorisation , le curé peut-il procéder à l'inhumation ? p.104
• Quelle est la marche à suivre par l'autorité municipale lorsque le curé refuse de procéder aux cérémonies religieuses de l'inhu-mation ? p.105 et suiv.
• Le maire a-t-il le droit, en autorisant l'inhumation , de défendre que le corps soit enseveli dans un autre lieu que le cimetière de la commune ? p.193
• Quid lorsqu'il s'agit du cimetière d'une autre commune que celle du décès? p.195
• A qui des communes ou des fabriques appartiennent les arbres venus spontanément dans les cimetières ? p.290
• Quid des émondes provenant d'arbres plantés par les communes et à leurs frais ? p.291
• A qui appartiennent les croix et pierres tumulaires après le renouvellement des fosses? p.291
• A qui appartiennent, en général, les cimetières? p.385
• Les fabriques peuvent-elles exceptionnellement être propriétaires d'un cimetière? p.387
• A qui appartiennent les cimetières aban-donnés ? p .388
• A qui appartient le droit de faire des concessions et d'en percevoir le revenu? p.389
• Quid si le cimetière appartient à la fabrique? p.390
• CLOCHES. Qui a le droit de faire sonner les cloches des églises? Droit de réquisition des maires dans des circonstances déterminées , p .27 et suiv.
• COLPORTAGE. Quelles sont les formalités à remplir pour qu'un livre puisse être colporté ? p .44 et45 .
• Prohibition de colporter les arrêts des Cours d'assises et les histoires de brigands, p.140
• Rapport de la commission, p.184
• COMMERCE. Organisation du Conseil supérieur. Ses attributions. Historique , p.80 et suiv.
• COMMUNES. Remboursement des dettes communales par des emprunts à longue échéance, remboursables au moyen d'annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement du capital, p.271
• Avantages de ce mode de remboursement, p.273
• Réponse aux objections, p.273
• L'imposition d'office d'une contribution extraordinaire au budget d'une commune est-elle un acte susceptible d'être atlaque par la voie contentieuse ? p .286
• Quelle serait l'autorité compétente pour statuer sur les difficultés relatives à l'exécution d'un legs fait à une section de commune? p.372 . V. Bois COMMUNAUX.
• CONSEILS DE PRÉFECTURE . V . PRÉFECTURE.
• CONSEILS DE PRUD'HOMMES. V . PRUD'HOMMES
• CONTRIBUTIONS. Quelles sont les bases des diverses contributions directes? p .21
• Comment s'opère la mutation en matière de contribution foncière ? p .22
• Comment s'opèrent les mutations des contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, des patentes et des prestations en nature? p.24 et25
• Formule de demande en décharge ou réduction , p.47 et48
• Formule de demande par un mandataire, p.96
• Formule de demande de recours à l'Empereur en son Conseil d'Elat, p .142
• Formule de demande de référé au sous-préfet en cas d'opposition à la contrainte, p.191
• Un maître de pension primaire doit-il être soumis à la patente? p.276
• Quid des principaux de collège communal ? p.276
• L'exemption de patente , accordée aux mines par la loi du 23 avril 1844, doit-elle être étendue aux sources d'eau salée? p.277
• Un banquier est-il patentable quelle que soit l'importance de ses opérations? p.277
• Un maître de pension auquel le Conseil académique a retiré son brevet, doit-il payer les douzièmes échus depuis sa révocation, p.277
• Un contribuable peut-il obtenir décharge sur le motif que les répartiteurs ont proposé de le classer au nombre des indigents, si le Conseil municipal n'a pas adhéré à cette proposition ? p.277
• L'impôt est-il dû pour les portes et fenêtres donnant sur une cour recouverte d'un vitrage? p.278
• Quid pour une maison appartenant à un établissement de main-morte qui a été aliénée dans le courant de l'année? p.278
• Un contribuable peut-il combattre la déchéance invoquée contre sa réclamation , en se prévalant de ce que, dans l'avertissement, l'administration n'a pas indiqué la date de la publication des rôles ? p.278
• Le contribuable qui, en instance devant le Conseil d'Etat pour obtenir une décharge, laisse passer les trois mois de la publication des nouveaux rôles maintenant la cote de l'exercice antérieur, encourt-il la déchéance? p.279
• Les recours au Conseil d'Etat, en matière de taxes de pavage, sont-ils dispensés du ministère d'avocat ? p.279
• L'obligation d'établir le premier pavage s'étend-t-elleà la confection des déblais etremblais? p.280
• Délai du pourvoi , p .428
• Qui doit statuer sur les demandes en décharge ? p428
• sur les demandes en remise ou modération, p .429
• Nécessité de motiver les décisions, p.429
• Ultra pelîta,429
• Qui a qualité pour réclamer? p.429
• Un avoué doit-il être porteur d'un mandatex-près? p.429
• La destruction presque totale des arbres d'un verger autorise le propriétaire à réclamer contre le classement de sa propriété, bien qu'il se soit écoulé plus de six mois depuis la mise en recouvrement du premier rôle cadastral, p,430
• Les immeubles affectés, par un bureau de bienfaisance, à la distribution de secours aux pauvres et à l'entretien de jeunes orphelins, ne sont pas assujettis à la contribution foncière, p.430
• Le Conseil de préfacture est incompétent pour statuer sur une demande en remise de cotisation formée par un propriétaire qui, depuis la mise en recouvrement du rôle, a modifié l'état de son immeuble, p.431
• Les maisons particulières, louées á des administrationspubliques, ne sont pas affranchies de la contribution des portes et fenêtres : il en est de même des propriétés nouvellement bâties durant les deux années qui suivent la construction,431
• Une fabrique de papiers peints, où tout se fait à la main, et qui occupe de vingt à trente ouvriers doit, en qualité de manufacture, être exemptée de la contribution des portes et fenêtres , p.432
• Un individu ne doit être imposé qu'une fois à la contribution personnelle,432
• CONVENTIONS ENTRE PATRON S ET OUVRIER S . Mode de constatation en matière de tissage et de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêt des étoffes, p.381
• CRÉDIT FONCIER . Quelle est la situation hypothécaire de la France ? p.169
• Divers modes d'organisation du Crédit foncier, p..171
• Décret du 28 février 4852, p .473
• Quels immeubles peuvent être hypothéqués? p .212
• Comment l'annuité est payable? p .244
• Mesures d'exécution en cas de non paiement, p.215
• Formalités à suivre pour la demande d'emprunt, p.219
• Modifications introduites par la loi du 20 juin 1853 Purge des hypothèques légales, d'abord obligatoire, puis facultative. Formalités, p.375
• Commission de surveillance, p.527
• CURÉS. V. CIMETIÈRES , CLOCHES , EGLISES , PROCESSIONS , QUÊTES.
• DÉCENTRALISATION . Nécessité du contrôle du pouvoir central, p.14 et15 .
• Action de ce contrôle réduite à de juste limites, p .16
• En quel sens le mot décentralisation a-t-il été entendu , et dans quelle étendue la réalisation en était-elle possible? p .17 et suiv.
• Principe général posé par le décret du 25 mars 1852, p.18
• Ce décret est-il applicable aux matières qui avaient déjà été décentralisées? p .49
• S'applique-t-il aux matières de l'administration des cultes? p .20
• Texte du décret du 25 mars 1852, p .63 et suiv.
• Le préfet a-t-il le droit d'autoriser l'aliénation des bois communaux ? p158
• Quels sont les droits de l'autorité préfectorale, en matière d'établissements sur les cours d'eau? p.159
• Les opposants , dont les moyens ont été repoussés par le préfet, peuvent-ils se pourvoir par la voie contentieuse? p .167
• Le Conseil de préfecture est-il encore compétent pour donner aux communes l'autorisation de plaider? p .479
• DÉCÈS . V. MÉDECINS.
• DÉPARTEMENTS . Musées des départements , p .337
• Dimanches ET F Ê T E S , La loi de 4814 est-elle encore en vigueur? Le maire a-t-il le droit d'interdire les danses et jeux les jours de d i manches ou de fêtes? p .147 et suiv.
• EDIFICES DIOCÉSAINS . Travaux ordinaires d'entretien. Travaux ex-traordinaires de restauration , p.189
• Commission des édifices et arts religieux, p.191
• EGLISES. Affectation des églises au culte, p.28
• A qui appartient la police des églises ? p.27
• Droit du Conseil de fabrique de se réunir dans l'église, p.27
• Le maire peut-il, malgré l'opposition du curé, faire placer des emblèmes politiques dans une église? p.30
• Le maire peut-il exiger que les portes des églises soient ouvertes pendant toute la journée, et que toutes les portes soient ouvertes pendant toute la durée des offices? p.31
• Moyens dont dispose le curé pour réprimer les troubles survenus pendant les offices religieux, p.32
• L'autorité municipale peut-elle désigner l'église comme lieu destiné à l'affichage? p.33
• Les membres du bureau de bienfaisance peuvent-ils faire ou faire faire, par des délégués, des quêtes dans l'intérieur de l'église sans l'agrément du curé? p.35
• Le maire a-t-il droit a une place dintinguée dans l'église tous les jours ou seulement les jours de prières publiques demandées par le gouvernement ? p.49
• Quelles sont les personnes qui ont droit à des fauteuilsdans les églises? p.51
• Concert entre l'autorité publique et le clergé pour déterminer l'heure des cérémonies publiques, p.51
• Le curé peut-il s'opposer à ce qu'une personne qui ne fait plus partie d'une confrérie cesse d'en porter le costume dans l'église? p.53 . V. CLOCHES , QUÊTES.
• EPIDÉMIE . V. MÉDECINS. EXPOSITION UNIVERSELLE , p.224
• EXPROPRIATION POUR CAUSE D ' UTILITÉ PUBLIQUE . V. UTILITÉ PUBLIQUE
• EXTRACTION DE MATÉRIAUX . V. TRAVAUX PUBLICS. FABRIQUES
• V. CIMETIÈRES , EGLISES
• FÊTES . V. DIMANCHES
• GÉRANDO (baron de). Biographie, p.109 et suiv.
• GENDARMERIE . Attributions. Fonctionnaires qui ont le droit de réquisition. Rapports de l'autorité municipale avec la gendarmerie, p.175 et suiv.
• HOSPICES. Composition des commissions administratives. Comment doivent être remplacés les membres sortants ? p.82
• IMPÔTS. V. CONTRIBUTIONS , PÉRÉQUATION DE L'IMPÔT FONCIER.
• INTRODUCTION. But du Journal, son utilité, son plan; impor-tance de l'étude du Droit administratif, matières qui feront l'objet de cette publication, p.5 et suiv.
• INSPECTEURS GÉNÉRAUX D'ADMINISTRATION. Création. Attributions, p.93 et335
• INSTITUTEURS PRIMAIRES . Instructions du recteur de l'Académie des Vosges touchant la rédaction des actes par les instituteurs , p.411
• Nomination provisoire , p .526
• JURY . Réflexions historiques ; théorie du décret du 12 août 1848. Analyse des nouvelles dispositions relatives à la formation du jury, p.401 et suiv.
• Rôle des maires dans les commissions eau-tonnales, p.406
• LAVOIRS PUBLICS. Vote d'une subvention pour encourager l'établissement dans les communes de lavoirs publics, p.90
• Conditions auxquelles la subvention est accordée, p.91
• Pièces à produire, p.95
• LÉGALISATIONS. Envoi des signatures des fonctionnaires au ministre. Nécessité de la légalisation du préfet lorsque l'acte doit être produit hors du département, p.229
• LÉGION-D'HONNEUR. Mesures prises relativement aux ordres étrangers , p .325
• LETTRE D'UN MAIRE SUR LA RÉDACTION DU JOURNAL, p.233
• MAIRE. V. CIMETIÈRES , CLOCHES, COMMUNES , DIMANCHES ET FÊTES, EGLISES, GENDARMERIE, PROCESSIONS, QUÊTES, RAGE, SECOURS MUTUELS.
• MÉDECINS. Médecins chargés de constater les naissances et les décès, p .137
• Statistique médicale, p.221
• Service médical des épidémies , p.226
• MENDICITÉ. Considérations générales sur le paupérisme, p.355
• Causes principales, p.357
• Moyens préventils et répressifs de la mendicité , p.359
• Essais dans l'Orne, à Vimoutiers, et dans le département du Gers, p.364 ,366
• à Rennes et à Fougères, p.523
• MUSÉES DES DÉPARTEMENTS. V. DÉPARTEMENTS. MUSIQUE RELIGIEUSE.
• Etablissement d'une école spéciale de musique religieuse, p.522
• MUTATIONS. V. CONTRIRUTIONS.
• NAISSANCES. V. MÉDECINS
• OUVRIERS. V. CONVENTIONS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS.
• PATENTE, V. CONTRIBUTIONS.
• PATRONS. V. CONVENTIONS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS.
• PAUVRES. Vestiaire des pauvres, p.46
• Des indigents peuvent-ils réclamer l'exécution d'un legs fait aux pauvres par voie d'action en justice ? L'action appartient-elle seulement au bureau de bienfaisance? p.370
• Quelle est l'autorité compétente pour statuer sur les difficultés relatives à l'exécution d'un legs de cette nature ? p.370
• PENSIONS CIVILES. Texte de la loi du 9 juin 1853, p .251 et suiv.
• Création d'une caisse spéciale pour les pensions des prêtres infirmes, p .332
• Texte du décret réglementaire , p .541
• PÉTITIONS. Organisations au sein du Conseil d'Etat d'une commission des pétitions , p.45
• PÉRÉQUATION DE L'IMPÔT FONCIER. De l'utilité, de la justice de la péréquation Quelle est la meilleure base de péréquation? p.337
• Réfutation des objections, p.338
• Du revenu ou de la valeur vénale, p.343 et suiv.
• Mode de sous-répartition, p.351 ,150 et suiv.
• PLUS - VALUE . V. T R AVAUX PUBLICS
• POLICE , Organisation et attributions des commissaires de police cantonnaux, p.76 et suiv.
• Cafés-concerts, p.182
• Réfugies politiques. Résidence, p.183
• . Commissaires de police départementaux. Suppression dos inspecteurs-généraux et spéciaux, p.187 et suiv.
• Traitement des commissaires de police cantonnaux, p.227
• Suppression du ministère de la police, p.274
• Organisation de la police actuelle. Attributions de ses agents, p.391 et457
• Prohibition de couvrir les maisons en chaume. Substitution graduelle de couvertures er brique aux couvertures en chaume, p .420 . V. CHEMINS D E F E R , COLPORTAGE.
• POSTES . Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur les réclamations dirigées contre l'administration des postes? p.285 et286
• PRÉFECTURES Circulaires ministérielles relatives aux affaires administratives en retard, p.225
• Création d'une commission chargée de rechercher les améliorations à introduire dans l'organisation des Conseils de préfecture, p.232
• Secrétaires-généraux. Historique. Dernier état de la législation, p..321
• Examen du Recueil des Actes administratifs du préfet de la Haute-Garonne, p.433
• PROCESSIONS. Faut-il qu'il existe dans la commune une église consistoriale du culte réformé pour que les cérémonies extérieures du culte catholique puissent être interdites? p.196
• Quels sont les droits de l'autorité municipale et de l'autorité ecclésiastique en matière de processions extérieures ? p.197 et suiv.
• Les propriétaires ne peuvent être forcés à tapisser la façade de leurs maisons, mais ils doivent supporter les tentures que l'autorité locale y fait placer à ses frais, p.241
• Un garde national peut-il être requis pour escorter une procession? p. 243. Quid si l'escorte a lieu in honorem? p.241
• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE . Quelle devrait être la base d'une bonne législation en celte matière? p.235
• PRUD'HOMMES. Loi sur l'organisation des Conseils de prud'hommes. Elections des membres de ces Conseils, p.333
• QUÊTES. Le maire a-t-il le droit de s'opposer à ce que le curé fasse recueillir à domicile des offrandes