Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

Charles Jules Armand Bioche - Collection Littératures

390 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche,...
Date de l'édition originale : 1860

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JANVIER 1860.

Législation. - Décret concernant la Caisse des retraites,7.
Doctrine,2, 6, 8.

Jurisprudence.

Action possessoire, curage, prise d'eau, passage, trouble,15.
Action possessoire, Domaine public, exemption, qualité, état, mise en cause,18.
Appel, délai, augmentation, distance, fraction,17.
Appel, Evocation, ressort, conclusions réduites,13.
Bornage, contestation, transaction précédente,12.
Cassation, pourvoi, qualité, responsabilité, tiers,25.
Compétence, tribunal de commerce, chemin de fer, conducteur mécanicien,17.
Compétence, Facteur chef, receveur,14.
Compétence, Marché à forfait, moisson, indemnité,5.
Conciliation, appel de causes, huissier audiencier,8.
Conciliation, Citation, avertissement,9.
Huissier. - V. Conciliation, Office.
Jugement par défaut, signification, formule exécutoire, copie incomplète, opposition, délai,20.
Office, traité, inexécution, indemnité, arbitrage,11.
Police municipale, voiture, gare, chemin de fer, preuve supplétive,25.
Prorogation de juridiction, péremption, arbitrage,8.
Roulage, éclairage, agriculture, destination indéterminée,21.
Vaine pâture, parcours, clôture, usage local,9.
Vaine pâture, Règlement, cantonnement, autorité municipale,27.
Voie publique, pont, cours d'eau,23.
Voirie, chemin, embarras, trib. de police,22.
Voirie, Contravention, prescription, bornes,22.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE FEVRIER 1860.

Législation. - Décret concernant les timbres mobiles,56.
Doctrine,29, 33, 34, 36, 38.

Jurisprudence.

Action possessoire, titre, appréciation, possession,53.
Action possessoire, Jouissance commune, changement, contradiction,50;
Action possessoire, incorporation, indemnité, domaine public, sursis, compétence administrative,54;
Action possessoire, mitoyenneté, haie, présomption, preuve contraire, usage local,40.
Chemin de fer, responsabilité, - billet direct, retard,45;
Chemin de fer, Avarie, huile, fût,46.
Chemin de fer, - V. Exploit.
Compétence, retard, inexécution, dommages-intérêts, appréciation,33.
Drainage, tourbière, indemnité, payement préalable,29.
Exploit, remise, chemin de fer, chef de gare, commandement,47.
Exploit, Copie, refus, maire,36.
Expropriation, chemin vicinal, choix du jury, liste périmée, magistrat directeur,34.
Femme, dépense, ménage, prescription, appel,43.
Huissier. - V. Exploit, office.
Jugement par défaut, conclusions, interprétation,50;
Jugement par défaut, exécution prématurée, dommage-intérêts, trouble, réintégrande,29.
Logeur, responsabilité, effet remis à un tiers, faute,48.
Médecin, honoraires, appréciation, compétence,45.
Messageries. - V. chemin de fer.
Office, communauté, acquêt, cautionnement,38;
Messageries huissier, bénéfices, société, partage,37.
Rédhibitoire, action, délai,39.
Responsabilité - V. Aubergiste, Chemin de fer.
Voirie, embarras, nécessité, profession, usage,44.
Voirie, Chemin public, appréciation, tolérance,42.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE MARS 1860.

Doctrine,57, 59, 62, 63.

Jurisprudence.

Action possessoire, eau, écoulement, travaux apparents, fonds supérieur,71.
Action possessoire, - V. Jugement.
Aubergiste, responsabilité, cheval, tiers, compétence, contrainte par corps,76.
Cassation, désuétude, moyen nouveau,83.
Citation, délai, abréviation, cédule, copie, nullité,78.
Compétence, dénonciation calomnieuse, tribunal civil,83.
Contributions indirectes, contravention, voiturier, transaction, mandant, garantie,62.
Eau (cours d'), règlement, délibération communale, approbation, préfet,80.
Eau (cours d'), Prise, canal, riverain, travaux apparents,84.
Exploit unique, demandes diverses, preuve, écrit, commencement déchéance,59.
Jugement, motifs adoptés, conclusions nouvelles, action possessoire,70.
Louage de services, maître, domestique, affirmation, preuve contraire, comparution, aveu,57.
Office, prix, cession, condition, femme,68.
Police municipale, arrêté, préfet, annulation, remplacement, marché, lieu, excès de pouvoir,79.
Police municipale, - V. Eau.
Règlement, désuétude, excuse,83.
Scellés, absence, succession, décès, présomption,74.
Tuteur, bail, acte privé, date certaine,77.
Vente judiciaire, fruits et récoltes, succession bénéficiaire, commissaire-priseur, droit exclusif,63.
Doctrine,85, 89, 90.

Jurisprudence.

Action possessoire, commune, section, habitant, syndic,92.
Action possessoire, Défendeur, pétitoire, appel, déchéance,95.
Bornage, revendication, titre, interprétation,103.
Compétence, ressort, créance, reliquat,102.
Compétence, - V. Bornage.
Contribution mobilière, habitation personnelle, cabinet, avocat, huissier,104.
Enclave, prescription, passage, faits isolés,101.
Greffier de paix, serment, juge de paix,89.
Greffier de paix, - V. Scellés.
Huissier, prescription, correspondant, garantie,106.
Huissier, - V. Contribution, office.
Lieux publics, fermeture, excuse, bonne foi, sanction,111.
Louage, congé, délai, usage local, preuve,85.
Louage, Concierge, locataire déménagé, adresse, responsabilité, propriétaire,112.
Louage, Louage de services, gages, maître, domestique, affirmation,110.
Office, contre-lettre, prix, répétition, cessionnaire, bonne foi,107.
Office, Intérêts,101.
Office, Prix, diminution, produits, exagération, fraude, délai,98.
Scellés, frais, émoluments, taux, greffier, président,90.
Tuteur, partie civile, hospice, enfant,109.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE MAI 1860.

Doctrine,113, 120.

Jurisprudence.

Action possessoire. Aveu, pétitoire,136.
Action possessoire. Eau pluviale, travaux, appropriation,127.
Action possessoire. Fontaine publique, possession, travaux,126.
Action possessoire. Servitude continue et apparente, prescription, vanne mobile, déversoir,122.
Animal, chien, mutilation, champ, dommage,136.
Balayage, entrepreneur, cahier des charges, contravention, peine120
Compétence, colon partiaire, avances, impôt, compte,134.
Conseil de famille, mandat impératif, nullité relative, voix,128.
Conseil de famille, interdiction, nullité, appréciation,135.
Enquête, commune, habitant, passage, intérêt direct, reproche,130.
Frais, effet de commerce, échéance, protêt, offres, payement,130.
Jet, corps dur, pression, poings, intention,132.
Police municipale, règlement, voitures publiques, contravention, cocher, entrepreneur, responsabilité, peine,138.
Police rurale, ban de vendange, arrêté, dispense, maire,140.
Police rurale, Arrêté, maire, herbe, récolte, prohibition, excès de pouvoir,139.
Tuteur, dette, reconnaissance, inventaire, preuve, commencement, présomption,113.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JUIN 1860.

Législation. - Traitement, suppléplément, Algérie, langue arabe,141.
Législation. Crédit foncier,168.
Doctrine,146, 163, 167.

Jurisprudence.

Action possessoire, complainte, réintégrande,160.
Action possessoire, Référé, renvoi à l'audience, expertise, déchéance,141.
Audience, délit, outrage, juge de paix, appel, juridiction criminelle,146.
Bornage, propriété, titres, application, compétence, juge de paix,143.
Compétence, congé, dégradation, résiliation, bail, interprétation,147.
Compétence, Demandes réunies, limites différentes,163.
Compétence, - V. Audience, bornage.
Conseil de famille, composition, interdiction, relations habituelles,154.
Conseil de famille, - V. tutelle.
Greffier. - V. Législation.
Huissier. - V. Clerc, Office.
Office, privilége, huissier, faillite,156.
Office, Suppression, cessionnaire,150.
Police municipale, théâtre, sifflet, trouble, règlement,161.
Police rurale, ban de vendange, arrêté, dispense, maire,158.
Responsabilité, peine, contravention, usinier, contre-maître,159.
Tutelle légale, aliéné, établissement, tuteur provisoire,167.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JUILLET 1860.

Législation. - Algérie, crédit foncier, privilége,186.
Législation. Rapport sur l'administration civile (1858),169.
Doctrine,172, 191.

Jurisprudence.

Action possessoire, eau courante, trouble, abus, préjudice,191.
Action possessoire, Question préjudicielle, marais, dessèchement, travaux, acte administratif, compétence,171.
Assistance judiciaire, dépens, expert, tarif civil,182.
Aveu, contravention, preuve, appréciation,181.
Cassation, pourvoi, déclaration, registre,174.
Compétence, juge de paix, dommage aux champs, servitude, abus,196.
Compétence, Fermier, non jouissance, preuve,194.
Désistement, incompétence, juge de paix, litispendance,177.
Expertise, bornage, arpentage, vacations, tarif,172.
Glanage, champ, contrée, ratelage,181.
Lapin, destruction, dommage, responsabilité, bail,187.
Office. - Société, agent,183.
Vaine pâture, parcours, prairie artificielle, friche communale, parc non clos, louage, usage local,178.
Vente publique, bois, propriétaire, contravention, amende,176.
Voirie, démolition immédiate, contravention,174.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'AOUT 1860.

Législation. - Réunion de la Savoie et de Nice à la France,220.
Doctrine,197, 198, 211.

JURISPRUDENCE.

Action possessoire, canal, curage, trouble,203.
Action possessoire, Eau privée, entreprise, fouille, servitude, titre,204.
Action possessoire, Chose jugée, pétitoire, copropriété, servitude,209.
Action possessoire, Passage, servitude discontinue, Titre,223.
Bornage, compétence, juge de paix, titre, contestation, prescription, cadastre,198.
Bornage, Titres, préférence, incompétence, disposition d'office,215.
Caution, héritier, divisibilité, solidarité,213.
Compétence, juge de paix, dommage aux champs, servitude, abus,201.
Compétence, Fermages, paiement, délégation, tiers, louage, forfait,224.
Elections, commission municipale, qualités, appel,202.
Etablissement insalubre, modification, autorisation nouvelle,212.
Forêts, bois particulier, amende, pluralité, compétence,214.
Greffier de paix, incompatibilité, agence d'affaires,197.
Patente, droit proportionnel, commissaire priseur, salle de vente,200.
Police. - V. Etablissement insalubre.
Responsabilité, dommages-intérêts, blessures, domestique, faute, option,218.
Vente de meubles. - V. Patente.
Voirie (grande), canal, navigation, arrêté, contravention, conseil de préfecture,204.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE SEPTEMBRE 1860.

Législation. - Décret du 30 juin 1860. Savoie, Nice, réunion, naturalisation,237.
Doctrine,238, 245.

JURISPRUDENCE.

Action possessoire, commune, contribuable, autorisation,225.
Action possessoire, Canal, possession, preuve, offre, rejet,227.
Animal, destruction, poison, dommages-intérêts, contravention, Arme,245.
Bornage, - Compétence, contenance,244.
Bornage, - Contestation, titres, incompétence, appel,250.
Cassation, pourvoi, dénonciation, copie,248.
Compétence, juge de paix, loyer. - Cession, tiers,238.
Compétence, Demandes réunies,231.
Conseil de famille, mineur, domicile, mère, lieu de naissance, enfant naturel, état, composition, ami,232.
Elections municipales, séminaire, élève, résidence,248.
Elections municipales, - V. Cassation.
Frais de dernière maladie, dette personnelle, succession, renonciation,229.
Greffier de paix. - V. Vente.
Huissier, exploit, société, nullité,236.
Huissier, Offre, effet de commerce, frais, protêt, transport,251.
Incendie, feu de paille, contravention, excuse,243.
Police municipale, marchés, préfet,252.
Rédhibitoire (action), délai, expertise, assignation,241.
Serment supplétoire, registre, commerçant,230.
Vente de meubles, terme, commissaire-priseur, huissier, greffier, concurrence,242.
Voirie urbaine, saillie, prescription, excuse,240.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'OCTOBRE. 1860.

Doctrine,253, 257, 261, 274.

JURISPRUDENCE.

Action possessoire, appel, maire, refus, préfet, délégué,258.
Action possessoire, Exécution, dépens, offres, pétitoire,258.
Action possessoire, Chemin de fer, source, travaux publics, autorisation, compétence,271.
Action possessoire, Commune, réintégration, propriété, délai, conseil de préfecture,255.
Chemin de fer. - V. action possessoire.
Cimetière, pompe funèbre, cercueil, exhumation, transport au dehors,264.
Compétence. - V. action possessoire, nourrice.
Eau, curage, limon, enlèvement, riverain,267.
Enclave, passage, prescription, extinction,261.
Excuse, bonne foi, contravention, poids et mesures,268.
Huissier, transport, tableau, distance, erreur, matière civile,274.
Huissier, - V. office.
Nourrice, garde-malade, médecin, médicament, ensevelissement, compétence,253.
Office, prix, revente, transport, privilége, mesure conservatoire,278.
Peine, cumul, amende, appel, contraventions distinctes, poursuite unique,280.
Police municipale, voiture, omnibus, conducteur,265.
Police municipale, Arrêté, halles, grains, circulation, excès de pouvoir,269.
Police municipale, - V. excuse.
Rédhibitoire (action), non-délivrance, part, vendeur, présomption,263.
Voie publique. - V. police.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE NOVEMBRE 1860.

Législation, Savoie, Nice, procédure, loi, application,302.
Législation, Inscription, pharmacien, greffe,304.
Législation, Saisie-arrêt, allocation, engagement militaire,308.
Doctrine,281, 286.

JURISPRUDENCE.

Action possessoire. - V. conclusions.
Compétence. - V. Douane.
Conclusions, délais, matière sommaire, appel, action possessoire,305.
Congé, délai, maison, atelier, boutique, cour, magasin, station de voiture,291.
Douane, contravention, mer, compétence, juge de paix,288.
Enregistrement. - V. huissier.
Greffe de paix. - V. législation.
Huissier, vente de meubles, prix, dépôt, contributions directes,295.
Huissier, Timbre, enregistrement, effet de commerce, mention, amende, contraventions distinctes,298.
Huissier, Offre, effet de commerce,292.
Louage. - V. Congé.
Maraudage, enlèvement, accrue naturelle,307.
Office, démission, promesse, contrat de mariage, décès,299.
Office, Destitution privilége, femme,301.
Office, Vendeur, saisie-arrêt, offre de cession,294
Pesage, mesurage, halle, marché, heure, voie publique,306.
Police municipale, quête à domicile, arrêtéillégal,281.
Police municipale, - V. pesage.
Police rurale. - V. maraudage.
Timbre. - V. Huissier.
Vaine pâture, clôture, récoltes,286.
Vente de meubles. - V. Huissier

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Jules Armand Bioche
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	390
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	543g
EAN13	9782418122345