Journal de la gendarmerie de france

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny - Collection Littératures

86 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal de la gendarmerie de France
Date de l'édition originale : 1876-12-21

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Sommaire

TABLE DES SOLUTIONS ET DES DIVERSES INSTRUCTIONS IMPORTANTES PARUES DANS LE JOURNAL DE L'ANNEE 1876.

(Les chiffres renvoient aux pages du Journal.)

A

ADMISSION DANS LA GENDARMERIE. - Les hommes admis après avoir quitté les drapeaux doivent faire cinq ans avant de pouvoir prendre leur retraite.46.
ADMISSION DANS LA GENDARMERIE. - Abrogation de la note ministérielle du 7 août 1875 au sujet des commissionnés.116.
ADMISSION DANS LA GENDARMERIE. - Réservistes proposés pour la gendarmerie; doivent produire le consentement du ministre de la marine ou de la guerre suivant le cas.156.
AFFICHES LACEREES. - La loi ne protége que celles apposées par l'administration.139.
ALGERIE. - Composition de l'armée territoriale.172.
ALGERIE. - Service à faire au conseil de révision.188,
ALIENES. - Ce que doit faire la gendarmerie en cas d'arrestation.308.
ALLUMETTES. - La loi n'est pas applicable à l'Algérie.139,
ALLUMETTES. - Dans les casernes on ne doit se servir que des allumettes amorphes.200.
ANIMAUX. - Ce que l'on entend par mauvais traitements.376.
ANIMAUX. - Chien attaquant les passants.495.
ANIMAUX. - Chien attelé à une voiture.497.
ANONYME. - Cinq lettres sans réponse.294,
ARMEE. - Cadres modifiés par la loi du 28 mars 1875.129.
ARMEE. - Subdivision de région et commandement.64 et 77. (Voir Algérie.)
ARMEE. - Grades que peuvent occuper les retraités, les démissionnaires, etc., avis du conseil d'Etat.189.
ARMEE. - Stage que doivent faire les officiers territoriaux.234.
ARMEE. - Ont droit à l'indemnité de route.273.
ARMEE. - Les officiers démissionnaires ne seront pas replacés.245.
ARMEE. - Nourriture et solde des hommes punis.88.
ARMEE. - Distinction entre les hommes de chaque classe, changement de domicile et de residence. V. réservistes. Dépêches échangees entre les officiers territoriaux. Formule du contre-seing.412.
ARMEE. - Sous-lieutenants de réserve passant dans l'armée territoriale.412.
ARMES. - L'abandon d'une arme ordinaire constitue une contravention.167.
ARMES. - Transport des armes des brigades.252.
ARMES. - Dans une charrette à bras.448.
ARMES. - Entretien de la carabine.470.
ARRESTATION. - Destination à donner à un individu arrêté dans un autre arrondissement.97, 294.
ARRESTATION. - A un vagabond.364.
AUBERGISTES. - Voyageurs non inscrits (Voir Jugement).8.
AUBERGISTES. - Un bal dans une auberge est soumis au règlement de police et les musiciens ne peuvent y souper après l'heure de la fermeture.42.
AUBERGISTES. - Si le débit est fermé par ordre, l'auberge peut continuer à être ouverte aux voyageurs.52.
AUBERGISTES. - Les auberges sont soumises aux règlements de police pour les personnes qui n'y logent pas.112.
AUBERGISTES. - Les gendarmes n'ont pas à s'occuper si les maires voient les registres des logeurs.154.
AUBERGISTES. - Refus de loger sur réquisition.308.

B

BLESSURES. - Qui doit payer le transport d'un gendarme blessé par un braconnier.150.
BLESSURES. - Doivent être inscrites sur les états de service, les livrets, etc.480.
BOISSONS. - Suspension d'un transport de boisson opéré sans congé.22.
BOISSONS. - Responsabilité de l'expéditeur. Fausse déclaration et délai pour effectuer le transport.159.
BOISSONS. - Déchargement devant la porte d'un aubergiste à qui le vin n'est pas destiné.373.
BOISSONS. - Ce qu'il faut faire en cas de vente illicite et tolérance.476.
BOULANGERS. - La gendarmerie peut verbaliser au sujet des pains de fantaisie si l'arrêté du maire en fixe le poids.181.

C

CALOMNIE. - Voir Dénonciation.
CAMPAGNES. - Compte pour les mobilisés du Morbihan.97.
CAMPAGNES. - Manière de décompter les campagnes au Sénégal.102.
CASERNE. - Les gendarmes ne doivent pas sortir de la caserne sans prévenir leur chef de poste.196.
CASERNE. - Balayage devant la caserne.317.
CHAMBRE DE SURETE. - Nourriture des prisonniers de passage.139.
CHAMBRE DE SURETE. - Les gendarmes punis ne doivent pas y être admis.497.
CHANGEMENT DE RESIDENCE. - Après six ans aux colonies on a le droit de rentrer en France.139.
CHANGEMENT DE RESIDENCE. - Transport des chevaux des gendarmes par qui payé.266.
CHANGEMENT DE RESIDENCE. - Passage en Corse et en Algérie gratuit ou demi gratuit.467.
CHANGEMENT DE RESIDENCE. - Voir Réservistes.
CHASSE. - Chasseur âgé de 16 ans condamné.70.
CHASSE. - La chasse aux petits oiseaux par des enfants n'est pas permise.154.
CHASSE. - S'il n'y a qu'une amende pour deux délits, il est dû deux gratifications.154.
CHASSE. - Circulaire relative à la chasse aux petits oiseaux.201.
CHASSE. - Un fait de chasse puni par les art. 11 et 16 donne droit à 8 fr. Procès-verbal perdu par un commissaire. Prescription.210.
CHASSE. - Un chasseur ne doit pas être poursuivi jusque chez lui.233.
CHASSE. - Etranger trouvé chassant sans permis sur la frontière. Ce qu'il faut faire.308.
CHASSE. - Nids d'oiseaux.322.
CHASSE. - Arrêté pris par le préfet et non renouvelé.443.
CHASSE. - Gibier pris autrement qu'au fusil.474,
CHASSE. - Durée du permis.476.
CHEMINS DE FER. - Infraction au tarif militaire.217.
CHEMINS DE FER. - Les militaires de l'armée territoriale ont droit au quart de place lorsqu'ils sont porteurs d'un titre de route.263.
CHEMINS DE FER. - Transport des chevaux des gendarmes changeant de résidence,266.
CHEMINS DE FER. - Service que doit faire à la gare un maréchal de logis du chef-lieu.406.
CHEVAUX. - Les officiers attachés aux prévôtés peuvent prendre des chevaux dans les corps d'armée.36.
CHEVAUX. - Perdus dans le service par suite d'accident. Indemnité.112.
CHEVAUX. - Ne sont plus la propriété des officiers après sept ans de possession.160.
CHEVAUX. - Ferrage.201, 215, 342, 368, 430.
CHEVAUX. - Chevaux de gendarmes changeant de résidence.166.
CHEVAUX. - Indemnité due pour un cheval réformé après vingt-et-un ans de service.224.
CHEVAUX. - Condamnation prononcée contre un propriétaire qui n'a pas présenté ses chevaux à la commission de recensement.385.
CHEVAUX. - Les annuités du cheval cédé pendant la guerre ne peuvent pas compter pour l'indemnité à accorder à celui qui l'a remplacé.434.
COLPORTAGE. - Formalités à remplir pour colporter des livres.161.
COLPORTAGE. - Défense aux voituriers de transporter des journaux.193
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Un brigadier allant au chef-lieu doit-il se présenter devant le capitaine et le maréchal des logis.70.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Service au chemin de fer par le maréchal des logis du chef-lieu.406.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - En l'absence de chef de brigade, à qui doit être remise la clef du bureau.420.
COMMISSAIRE DE POLICE. - Ce que doit faire un gendarme lorsqu'un commissaire de police refuse de lui prêter assistance pour l'exécution d'une réquisition faite par ce fonctionnaire,317.
COMMISSION DE RECENSEMENT. - Nature du service à faire.
COMMISSION DE RECENSEMENT. - L'indemnité n'est pas partageable,247, 364.
COMMISSION DE RECENSEMENT. - Les gendarmes doivent être convenables à l'égard de cette Commission.247.
COMMISSION DE RECENSEMENT. - Par qui l'indemnité est payée.290.
COMMISSION DE RECENSEMENT. - Condamnation pour n'avoir pas présenté les chevaux.385.
CONGES. - Peuvent être prolongés par les commandants de corps d'armée,47.
CONGES. - En cas de refus, les chefs de corps et de service devront en donner les motifs aux commandants des subdivisions de région, - 324.
CONTRAVENTIONS. - Compétence dans les contraventions commises par les militaires.52.
CONTRAVENTIONS. - Armes abandonnées.167.
CONTREBANDE. - Répartition du montant des saisies.88.
CONTREBANDE. - La gendarmerie ne peut pas penetrer dans une maison pour saisir du tabac, des dentelles, etc., sans y avoir été autorisée et sans être accompagnée du maire,219.
CONTREBANDE. - Montres et objets d'or et d'argent saisis.476.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Répartition du produit des saisies. - 88.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Fraude sur les cartes à jouer.485.
CORPS D'ARMEE. - Commandants de subdivisions de région.61, 77.
CORPS D'ARMEE. - Nomination des généraux commandant les corps d'armée.379.
CORPS D'ARMEE. - Honneurs à leur rendre.396.
CORVEES. - Voir Armes transportées. Commandant de brigade. - Ecurie.

D

DEBITS DE BOISSONS, DE TABACS. - Voir Lieux publics.
DEMISSION. - Le renvoi d'une classe par anticipation n'autorise pas un gendarme de cette classe à donner sa démission.427.
DENONCIATION. - Condamnation d'un individu qui a calomnié des gendarmes.354.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - Les réservistes arrêtés en vertu de signalement n° 1 donnent droit à la prime.13.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - La capture d'un insoumis est partageable.97.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - La prime est due si l'arrestation a eu lieu dans les conditions de l'art. 38 de l'instruction du 24 janvier 1859.266.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - Un deserteur réforme après avoir été arrêté donne droit à la prime si elle est réclamée dans le délai d'un an.400.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - L'arrestation par un étranger d'un déserteur poursuivi par un gendarme donne droit à la prime au profit du gendarme seul.443.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - L'arrestation d'un enfant de troupe et celle d'un déserteur mis en liberté ne donnent droit à aucune prime.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - Il en est de même d'un réserviste arrête en vertu de bulletin de recherche.486.
DOMMAGES. - Les gendarmes n'ont pas le droit de traverser les champs et d'y causer des dégâts sans nécessité de service.167.
DOUANIERS. - Ils peuvent visiter les gendarmes en tournée dans les communes frontières, lorsqu'ils les soupçonnent en contravention aux droits d'entrée.474.

E

ECOLES. - Conditions d'admission à Saumur.103.
ECOLES. - Pour obtenir l'admission gratuite d'un enfant de gendarme dans une école primaire, il faut en faire la demande au maire,167, 373.
ECOLES. - Conditions d'admission aux écoles vétérinaires.368, 425.
ECURIES. - Pansage des chevaux des hommes absents par les gendarmes démontés.55.
ECURIES. - Les paillassons et l'éclairage sont payés sur le prix de vente des fumiers.70.
ECURIES. - Les chevaux sont placés par ordre d'ancienneté des cavaliers.224.
EFFETS REFORMES. - Peuvent être mis hors de service en présence des officiers qui les réforment,490.
ELECTIONS. - Les militaires présents au corps ne votent pas.18.
ELECTIONS. - Il est créé des casiers électoraux militaires.188.
ENFANTS DE TROUPE. - Ils ont le café, le sucre et la viande fraîche,86.
ESCORTES DE POUDRE. - Les officiers peuvent faire franchir plusieurs points de relèvement, s'ils le jugent necessaire, et, à l'arrivée, la nouvelle escorte garde le convoi.400.
ETRANGER chassant sans permis sur la frontière.308.

F

FALSIFICATION. - Les gendarmes ne peuvent pas s'occuper des fraudes sur la qualité du lait.322.
FOURRAGES. - Composition de la ration des chevaux arabes.430.
FOURRAGES. - Ce que l'on doit faire en cas de fournitures mauvaises.495.
FRAIS. - Imprimés de procès-verbaux; par qui payés.224.
FRAIS. - Transport des prisonniers; par qui payé.274.
FRAIS. - Passage en bateau pour la recherche d'un prévenu; par qui payé.294.
FRAIS. - Le gendarme blessé par un braconnier doit payer les frais de voiture pour son transport chez lui. .

G

GARNISSAIRES. - Les gendarmes qui leur prêtent main-forte n'ont droit à aucune rémunération.181.
GENDARMES. - Réadmis en vertu de l'art. 35 de la loi sur les cadres.116.
GENDARMES. - Le gendarme blessé par un braconnier doit payer les frais de voiture pour son transport chez lui.150.
GENDARMES. - Les admis après avoir quitté les drapeaux doivent faire 5 ans s'ils veulent avoir droit à la retraite proportionnelle.46.
GENDARMES. - Les gendarmes peuvent être visités par les douaniers en cas de fraude.474.
GENDARMES. - Voir Armée et Réservistes.
GIBIER. - Le gibier tué sans fusil ne peut pas être saisi en temps non prohibé.474.
GRADE ANTERIEUR. - Cas dans lesquels il se perd.330.
GRADE ANTERIEUR. - Le grade compte pour la retraite quel que soit le temps qu'on l'ait occupé au corps et quelle que soit la durée de l'interruption entre la sortie du regiment et l'entrée dans la gendarmerie.406.
GRATIFIBATIONS. - Dans les saisies opérées à la suite d'une perquisition au sujet d'un vol ou sur la réquisition d'une autorité le partage est de droit.13, 350, 420.
GRATIFIBATIONS. - Il en est de même par suite de dénonciation.224.
GRATIFIBATIONS. - Un chasseur de seize ans condamné aux frais ne donne pas droit à la prime.70.
GRATIFIBATIONS. - Insoumis arrêté, le partage est de droit.93.
GRATIFIBATIONS. - La notification d'un mandat d'arrêt ne donne pas droit à la capture si le prévenu est arrêté,139.
GRATIFIBATIONS. - Lorsque deux délits ont été commis et qu'une seule amende a été prononcée pour fait de chasse il est dû deux primes.154.
GRATIFIBATIONS. - Pour un délit de chasse puni par les art. 11 et 16 il est dû 8 francs.210.
GRATIFIBATIONS. - Le partage ne doit pas avoir lieu quand un délit de chasse a eté constaté contre un inconnu et que plus tard il est découvert par d'autres gendarmes.233.
GRATIFIBATIONS. - Lorsque deux gendarmes se séparent et que l'un constate un delit de chasse ou autre fait pour lequel il est dû une prime, le partage ne doit pas avoir lieu.420.

H

HAUTE PAYE. - Le service dans la marine compte de l'âge de 16 ans ou de 18 ans suivant le cas.116.
HAUTE PAYE. - Les remplaçants ont droit à haute paye comme les autres militaires.289, 406, 462.
HAUTE PAYE. - Aux colonies elle est due comme en France, seulement elle est double, conformément à l'art. 150 de l'ordonnance du 22 juin 1847.252, 289, 316.
HAUTE PAYE. - Quatre questions de haute paye concernant les hommes venant de la réserve et les remplaçants.289.
HONNEURS. - Rang que doivent occuper les autorités.44.
HONNEURS. - Honneurs civils dus aux genéraux commandant les corps d'armée.396.
HONNEURS. - Honneurs funebres. La gendarmerie n'en doit qu'aux militaires de l'arme.420.
HOPITAUX. - Les lettres chargées doivent être remises aux militaires malades.343.
HOPITAUX. - Inhumation des militaires décédés dans les hôpitaux.440.
HUISSIERS. - La gendarmerie est tenue de remplacer les huissiers, quand il n'y en a pas dans le canton, pour la notification des jugements et citations.246.
HUISSIERS. - Les gendarmes doivent faire les actes d'écrou s'il n'y a pas d'huissier.331.

I

INDEMNITE. - Un gendarme rentrant de permission et faisant un service extraordinaire le même jour a droit à l'indemnité.13.
INDEMNITE. - Les gendarmes d'ordonnance ont droit, comme les officiers, à autant d'indemnités que de jours d'absence constatés.182.
INDEMNITE. - L'indemnité est due pour aller essayer des effets si l'absence a été de plus de 12 heures.238.
INDEMNITE. - Pendant les grandes manoeuvres il n'est dû qu'une seule indemnité. (Pas de cumul, pas de vivres.)219.
INDEMNITE. - Le partage n'a pas lieu pour le service près la commission de recensement des chevaux.247.
INDEMNITE. - Par qui est payée la double indemnité.290.
INDEMNITE. - L'indemnité de route est due aux réservistes allant aux manoeuvres.356.
INDEMNITE. - L'indemnité de service extraordinaire n'est pas due aux hommes qui vont chercher le résultat des élections.387.
INDEMNITE. - La réquisition ne donne pas toujours droit à cette indemnité malgré la circulaire du 23 mai 1867.387.
IVRESSE. - L'affirmation du fait suffit sans qu'il soit besoin de le faire suivre du mot "manifeste."89.
IVRESSE. - Le cabaretier est punissable lorsqu'un individu ivre a été trouvé à la porte de son établissement.149.

J

JARDINS. - Un gendarme qui abandonne un jardin peut enlever les piquets et treillages s'ils lui appartiennent.364.
JOURNAUX. - Peut-on obliger un maire à se lever la nuit pour mettre le cachet sur le journal de service.420.
JOURNAUX. - Colportage des journaux.193.
JUGE DE PAIX. - Les gendarmes ne doivent assister aux audiences que dans des cas exceptionnels et sur réquisition.97.
JUGEMENTS. - Acquittement pour n'avoir pas dit que l'on déclarait procès-verbal au contrevenant.275.
JUGEMENTS. - Annulation en Corse de procès-verbaux non enregistrés.345.
JUGEMENTS. - Acquittement d'un individu poursuivi pour avoir un chien hargneux qui a mordu des enfants. La gendarmerie ne doit pas s'immiscer dans les décisions des juges.350.

L

LEGION D'HONNEUR. - Le ruban d'une croix étrangère ne doit pas être porté seul.49.
LEGION D'HONNEUR. - Le salut est dû par les militaires aux légionnaires militaires, mais non à ceux qui portent des décorations sur un habit civil.
LEGS. - Commission du legs Raymond.170.
LETTRES. - Plusieurs lettres restées sans réponse.168, 181, 235.
LETTRES. - Voir Poste, Mandats et Vaguemestres.
LIEUX PUBLICS. - Café, bal, mineur. Le bal dependant d'un café est soumis aux règles de police; mais on ne peut pas empêcher un mineur d'y entrer s'il n'y a défense administrative.42.
LIEUX PUBLICS. - Un débit fermé par ordre de l'autorité n'empêche pas l'auberge de continuer à fonctionner.53.
LIEUX PUBLICS. - Il y a contravention lorsque des amis boivent dans une chambre à coucher du cabaretier.82.
LIEUX PUBLICS. - De même, lorsque des parents restent à boire après l'heure dans une auberge.175.
LIEUX PUBLICS. - De même aussi, quand un individu consomme après l'heure, avec l'intention de souper.330.
LIEUX PUBLICS. - Les débits de tabacs ne sont pas soumis aux règlements de police s'ils sont indépendants d'un cabaret.28.
LIEUX PUBLICS. - Le maire peut permettre de chanter le soir dans un cafe jusqu'à l'heure de la fermeture.322.
LIEUX PUBLICS. - Les mineurs au-dessous de dix-huit ans peuvent entrer dans les lieux publics s'il n'y a pas d'arrêté contraire.378.
LIEUX PUBLICS. - Les maires ne peuvent pas autoriser les débitants à donner à boire après l'heure. (Arrêt de cassation très-détaillé.)414.
LITIERE. - Les chefs de brigade doivent relever la litière sous leurs chevaux seulement.462.
LIVRET. - Certificats à placer à la fin du livret individuel.76.
LOGEMENTS. - Manière de donner les logements dans les changements de casernes, et choix ultérieurs.13.
LOGEMENTS. - Clef d'un logement. - Question incomplète.181.
LOGEMENTS. - Machine à coudre faisant du bruit.266.
LOGEMENTS. - Retenue à faire sur la solde des trésoriers logés.338.
LOGEMENTS. - Epoque à laquelle doivent être donnés les logements occupés par les officiers.382.
LOIS. - Forme dans laquelle elles doivent être promulguées.141.

M

MALADES. - Voir Militaires et Transfèrement.
MANDATS. - Destination à donner aux individus arrêtés en vertu de mandat hors de l'arrondissement.97.
MANDATS. - La gratification n'est pas due pour la notification d'un mandat d'arrêt faite à un détenu.139.
MANDATS. - Mandat de dépôt; il n'est rien dû pour l'acte d'écrou.331.
MANDATS. - Mandats sur la poste. - Voir Vaguemestres.
MANOEUVRES. - L'indemnité kilométrique est due à un gendarme qui rejoint le corps d'armée hors du département.219.
MANOEUVRES. - Les vivres ne sont pas dus pendant les grandes manoeuvres.219.
MARIAGE. - Ce que devrait contenir un contrat de mariage dans l'intérêt des contractants.106.
MARIAGE. - Fixation de la dot pour les femmes d'officiers.204.
MASSES INDIVIDUELLES. - Le complet est de 250 fr. pour les hommes passant de l'arme à cheval dans l'arme à pied.182.
MASSES INDIVIDUELLES. - Pour les admis depuis 1874, il est, suivant la date d'admission et suivant l'arme, de 200, 250, 500 ou 750 fr.364.
MEDAILLES. - Les médailles d'honneur et de sauvetage doivent être inscrites sur les états de service.486.
MILITAIRES. - Voir Contraventions. - Ce que doit faire la gendarmerie quand un militaire en congé est malade.97.
MILITAIRES. - Inhumation des militaires décédés dans les hôpitaux.440.
MINEURS. - La gratification n'est pas due pour un délit de chasse commis par un mineur condamné aux dépens seulement.70.
MONNAIE ETRANGERE. - 496.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	86
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	235g
EAN13	9782418119895