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Jeux et paris en ligne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Jeux et paris en ligne

Jeux et paris en ligne

Vers un cadre juridique européen

Fabienne Peraldi Leneuf - Collection Code economique europeen

300 pages, parution le 06/10/2015

Résumé

L'ouvrage aborde la question des jeux en ligne sous de nombreux aspects: lutte contre le trucage des matchs et la criminalité, protection des mineurs et des joueurs vulnérables.

Il s'agit d'un ouvrage scientifique sur les jeux et paris en ligne envisagés sous le prisme de l'Union européenne, et qui aborde l'ensemble des problématiques juridiques mises à jours par la Commission européenne dans sa communication de 2012.

Sommaire

Avant-propos
Introduction. – Le contrat de jeu ou petite histoire d'un contrat mal aimé

Partie I – Les jeux et paris en ligne et la protection des consommateurs et des groupes vulnérables

Chapitre 1 – Les enjeux de la qualification du joueur. Regard privatiste sur le cadre juridique des jeux d'argent et de hasard en ligne
Chapitre 2 – La France, un " modèle " pour l'Union européenne en matière de luttecontre l'addiction aux jeux d'argent en ligne ?
Chapitre 3 – Protection européenne des droits des personnes et de la vie privée sur Internet et sécurisation des données
Chapitre 4 – Publicité des jeux de hasard et pratiques commerciales déloyales : le consommateur est-il suffisamment protégé ?

Partie II – Lutte contre la cybercriminalité et intégrité et éthique du sport
Chapitre 1 – Les dispositions en matière d'éthique de jeu : la protection du joueur et de l'ordre public
Chapitre 2 – La stratégie européenne de lutte contre la cybercriminalité des jeux et la lutte contre les sites illégaux
Chapitre 3 – Le défi de la lutte contre le blanchiment confronté aux jeux et paris en ligne
Chapitre 4 – La lutte contre le trucage des compétitions sportives
Chapitre 5 – Le marché allemand des paris sportifs en ligne – un marché sans frontière ?

Partie III – Coopération et financement transfrontaliers des jeux et paris en ligne

Chapitre 1 – Le rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des activités des opérateurs
Chapitre 2 – La destination des flux financiers : le financement d'intérêt public de la filière hippique
Chapitre 3 – Une harmonisation fiscale européenne en matière d'imposition des jeux en ligne est-elle possible ?

Partie IV – Bilan et perspectives
Chapitre 1 – L'examen de la conformité des législations nationales en matière de jeux en ligne au regard des libertés de circulation
Chapitre 2 – Illustration : La procédure d'infraction de la Commission européenne à l'égard de la Belgique : un non-sens
Chapitre 3 – Commentaire de la recommandation n° 2014/478/UE de la Commission européenne du 14 juillet 2014 relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d'argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d'argent et de hasard en ligne chez les mineurs

Conclusion


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Fabienne Peraldi Leneuf
Collection Code economique europeen
Parution 06/10/2015
Nb. de pages 300
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 490g
EAN13 9782804476830

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