Japon

Cet ouvrage est destiné à aider les entreprises qui envisagent des relations d'affaires avec des partenaires japonais, voire une implantation dans ce pays. Il présente de façon pratique et concise l'essentiel de ce que les entreprises ansi que leurs conseils doivent connaître du régime japonais.

Sommaire : Japon

Introduction : Approche
du marché japonais

1ère Partie : Droit
des affaires

    Système administratif
et juridique

    Droit des sociétés

• Choix de la forme d'implantation
• Société anonyme (Kabushiki Kaisha)
• Société à responsabilité
  limitée (Yugen Kaisha)
• Autres formes sociales

• Droit des contrats
• Loi anti-monopole (dokusen kinshiho)
• Propriété intellectuelle

2ème Partie
: Système fiscal

• Présentation générale
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les sociétés
• Impôts retenus à la source
• Impôt sur la consommation
• Autres impôts

3ème Partie
: Droit social

    Droit du travail

• Conditions de travail
• Salariés français employés
  au Japon

    Protection sociale

4ème Partie : Convention
fiscale franco-japonaise

    Texte des conventions

• Convention du 27 novembre 1964
• Convention du 3 mars 1995

• Convention du 27 novembre 1964
• Convention du 3 mars 1995

Annexes