ISF
Les règles du jeu depuis la loi du 29 décembre 2012
Collectif Francis Lefebvre, Jean-Yves Mercier, Bruno Gouthière - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Cet ouvrage expose en détail :
- son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels,
- l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible,
- le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF-dons, nouveau régime de plafonnement...
- la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux.
A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.
- Qui est redevable depuis la nouvelle réforme ?
- Quels sont les biens pris en compte ? et ceux exonérés ?
- Comment évaluer au plus juste son patrimoine ? Quelles sont les conséquences de la sous-évaluation ou de l'omission d'un bien ?
- Quelles dettes demeurent déductibles du patrimoine imposable ?
- Comment se calcule l'ISF à partir de 2013 ?
- Comment tirer le meilleur parti des réductions "ISF-PME" et "ISF-dons" ? Peut-on cumuler ces réductions entre-elles ou avec des réductions d'impôt sur le revenu ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de déclaration et de paiement de l'ISF ?
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
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L'auteur - Bruno Gouthière
Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre, Jean-Yves Mercier, Bruno Gouthière |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 20/03/2013 |
| Nb. de pages | 462 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 580g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851159670 |
| ISBN13 | 978-2-85115-967-0 |
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