Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats

Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24

Sébastien Manciaux

726 pages, parution le 06/01/2005

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Résumé

La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.

Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1^er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.

L'auteur - Sébastien Manciaux

Sébastien Manciaux est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Credimi.

Sommaire

Préface
Introduction
Les enseignements tirés de la mise en oeuvre de la procédure d'arbitrage Cirdi
- Les enseignements procédant de la compétence particulière du Cirdi
- La contribution du Cirdi à l'évolution de l'arbitrage international
La contribution des sentences arbitrales Cirdi au régime des investissements étrangers
- La protection de l'état récepteur d'investissements
- L'encadrement de l'activité de l'état
Conclusion générale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Sébastien Manciaux
Parution	06/01/2005
Nb. de pages	726
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005703
ISBN13	978-2-7110-0570-3