Inventions et créations des salariés

Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

Francis Ahner, Jean-Jacques Touati - Collection Axe droit

300 pages, parution le 27/11/2015 (3^eme édition)

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Résumé

Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.

L'auteur - Jean-Jacques Touati

Jean-Jacques Touati est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant.

Sommaire

Les inventions de mission et les inventions hors mission
Le lien de subordination du salarié à son employeur
Oeuvre collective et oeuvre de collaboration
La titularité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les inventions et créations
La rémunération de l'invention et de l'oeuvre de l'auteur
Le Service public
Prescriptions liées à l'action en paiement de la rémunération supplémentaire ou du juste prix
La responsabilité du salarié et de l'employeur
Le juge et l'arbitrage, clauses compromissoires
Régime fiscal et social
Droit étranger

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Francis Ahner, Jean-Jacques Touati
Collection	Axe droit
Parution	27/11/2015
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	300
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	348g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721219787
ISBN13	978-2-7212-1978-7